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La Convention internationale sur le travail décent dans l’économie de plateforme est adoptée
Le tripartisme, singularité de l’Organisation internationale du travail (OIT), a encore une fois montré qu’il pouvait produire des résultats, malgré la crise du multilatéralisme et la crise financière qui traverse l’Organisation : les travailleurs, employeurs et gouvernements ont voté la Convention internationale pour le travail décent dans l’économie de plateforme.
Pour la première fois, des millions de travailleurs dans le monde qui accèdent à l’emploi via des plateformes numériques de travail, sont reconnus et rendus visibles.
Fruits d’âpres négociations, cette convention est une première étape qui pose des jalons essentiels :
- Elle reconnait à ces travailleuses et travailleurs, l’application des droits fondamentaux, y compris la représentation syndicale et la négociation collective.
- Elle reconnait le droit à une qualification correcte du statut d’emploi au regard de la réalité du travail, et non plus seulement de ce qu’en affirment les plateformes.
- Elle instaure la prévention des risques en matière d’accident du travail, de maladies professionnelles, de violence et de harcèlement y compris en ligne.
- Elle ouvre droit à une information sur l’utilisation des systèmes automatisés et leurs impacts sur les conditions de travail, un droit à des explications sur les décisions générées et un droit de recours.
- Elle ouvre la voie à ce que des travailleurs de plateformes non-salariés bénéficient des mêmes protections en matière de rémunération minimale et de compensation des coûts professionnels, et leur reconnaît le droit de pouvoir comprendre leur rémunération.
- Elle reconnait enfin à ces travailleurs, – peu importe leur statut – le droit au développement de leurs compétences et de leur carrière.
Ces protections sont fondamentales pour tous les travailleurs de plateformes, et particulièrement pour ceux qui n’ont aucun cadre légal de protection dans des pays où le travail informel est endémique.
L’adoption de cette convention constitue la première étape. La Conférence devra se réunir de nouveau pour établir une recommandation qui accompagne cette convention.
C’est maintenant aux Etats de ratifier et de mettre en œuvre cette convention sur le travail décent dans l’économie des plateformes. Il s’agit de la faire vivre, de la faire respecter, de s’assurer qu’elle se traduise en changements concrets pour ces travailleurs. Le mouvement syndical, dont la CFDT, y veillera.
En Europe, cette ratification doit aussi s’accompagner de la transposition de la directive européenne sur les travailleurs de plateforme.