Proposition de loi Devoir de vigilance
Le 30 mars, la proposition de loi sur le devoir de vigilance sera examinée à l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi conduira les multinationales françaises à mettre en place et communiquer un plan de vigilance pour prévenir les atteintes aux droits de l’homme et de l’environnement dans leurs filiales et chez leurs sous-traitants.
Amnesty International, les Amis de la Terre, le CCFD-Terre solidaire, la CFE-CGC, la CFDT, la CFTC, la CGT, le collectif Éthique sur l’étiquette, le Forum citoyen pour la RSE, la Ligue des Droits de l’Homme, Peuples Solidaires– ActionAid France et l’association Sherpa ont participer à une conférence de presse commune au siège de la CFDT.
Voici le dossier de presse regroupant leurs propositions et positions sur le projet de loi.