Résultats pour "TPE"

Il y a 6 années de cela, les instances de représentation du personnel historiques -CE/DP/DUP et autre CHSCT- s’apprêtaient à tirer leur révérence. Et à céder la place à une instance de représentation aussi unique que nouvelle, le CSE. Mais, sans que cela ne soulève autant d’émoi, le droit à la représentation des salariés des TPE était également sur le point d’être impacté, via une restriction du droit des organisations syndicales à y négocier les protocoles d’accord préélectoraux (PAP) ; restriction que, par une interprétation pour le moins byzantine, le ministère du travail entendra par la suite convertir en une interruption en série des processus électoraux qui y seront engagés. Sous la pression de la CFDT, le ministère du travail vient tout juste de revenir sur cette interprétation. Ce qui s’est traduit par une refonte complète des procès-verbaux de carence jusqu’alors en vigueur. Explication de cette discrète petite victoire pour l’accès à la représentation des salariés des TPE. Procès-verbal de carence, Cerfa n° 15248*04

Dans sa décision du 13 août 2015, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions relatives à la mise en place d’une représentation dans les TPE. Une décision bienvenue pour le droit des salariés des TPE à une représentation. Conseil constitutionnel, décision n°2015-720 DC. 

Une nouvelle étape pour les élections TPE de décembre 2016, la publication des listes électorales qui a eu lieu le 5 septembre. Une occasion pour les adhérents, militants ou sympathisants CFDT de vérifier qu’ils n’ont pas été oubliés ou qu’aucune erreur n’a été commise, faute de quoi un recours sera possible.