Retour

Représentativité: état des lieux de la jurisprudence

Publié le 01/03/2013
La Cour de cassation est venu progressivement étoffer la loi du 20 août 2008 et préciser les contours de la réforme de la représentativié syndicale. Voici, sous forme de tableau, la juriprudence de la cour de cassation en la matière.

Télécharger ci dessous le tableau mis à jour.

TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS