Suppression de l'instance de dialogue social dans les réseaux de franchises, le gouvernement doit résister au lobby patronal

Publié le 05/02/2018

A l’occasion du débat sur la ratification des ordonnances, les parlementaires ont décidé de supprimer les dispositions qui permettaient la mise en place d’instances de dialogue social dans les franchises.

Ils privent ainsi des milliers de salariés d’un dialogue social qui doit apporter les informations, les perspectives, les mobilités, les droits sociaux auxquels peuvent prétendre les salariés en contrepartie de leur travail qui fait grandir les marques.

L’abroger ainsi, sans discussion aucune avec la CFDT qui avait porté et soutenu ce projet, est un manque de respect vis à vis des salariés concernés, et un manque de courage face aux lobbyings patronaux qui n’ont cessé d’entraver la création de cette instance.

Ce modèle économique  se développe. La franchise compte « 79 199 établissements de ventes ou de services, soit 1 376 enseignes sur plus de 35 millions de mètres carrés (l’équivalent de toutes les surfaces alimentaires et du bricolage réunies) dans des activités très variées : restauration et hôtellerie, immobilier, commerce alimentaire, optique, coiffure, services aux particuliers, tourisme. En moyenne, une enseigne compte 58 établissements franchisés » (Source : LSA du 10/10/2017). Ainsi, Carrefour annonce les premières locations-gérances dans ses hypermarchés après avoir franchisé des dizaines de supermarchés.

La franchise crée des strates de salariés et des inégalités sociales flagrantes. La CFDT n’est évidemment pas opposée à ce modèle économique mais appelle le législateur à adapter les modes de représentation des salariés.

Les salariés des franchisés appartiennent en effet à un réseau très intégré sur le plan de son fonctionnement économique et social : les produits et services vendus sont fixés contractuellement, de même que les équipements et services fournis, et souvent jusqu’aux horaires d’ouverture et aux tenues des salariés. Un tel niveau de contraintes, justifié par le respect de l’image de la marque, constitue de facto une étroite subordination du franchisé et de ses salariés, au franchiseur.

La création d’une instance de dialogue réunissant représentants de salariés des franchises et d’employeurs (d’entreprises franchisées et du franchiseur) était une promesse de progrès économique et social.

La CFDT ne peut accepter sa suppression pure et simple. Elle appelle le gouvernement à rétablir cette instance et à faire ainsi la démonstration que ses discours sur le dialogue social ne sont pas que de vains mots.