Retraites : Une nouvelle avancée pour les assurés

Publié le 01/09/2016

Le décret relatif au délai de versement d’une pension de réversion vient d’être publié au Journal Officiel du 31 août 2016. Il reprend une revendication de la CFDT exprimée depuis plusieurs années, notamment en 2015, au moment des retards importants constatés dans les versements des retraites pour certaines régions. Cela a mis de nombreux assurés dans une situation financière délicate et entraîné des difficultés pour les personnels des CARSAT.

Ce décret complète les garanties des assurés : après le décret publié en août 2015 sur le paiement des pensions de droit direct (dans les 4 mois qui suivent le dépôt de la demande), ce texte donne désormais la même assurance de versement pour les pensions de réversion, pensions de droit dérivé, dès lors que le dossier déposé est complet.

La CFDT se félicite pleinement de la parution de ce décret, mais sera vigilante sur ses modalités d’application, notamment sur les moyens nécessaires, pour que l’opposabilité de ce droit soit une réalité pour les assurés.

Par ailleurs, la CFDT sera très attentive au versement unique des retraites pour les polypensionnés des régimes alignés (CNAV, RSI, MSA) tel qu’inscrit dans la loi de 2014, prévu au 1er janvier 2017, mais finalement reporté au 1er juillet 2017.

 

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