Règlement Européen sur l'IA : n’opposons pas l’innovation et l’indispensable régulation

Publié le 05/12/2023

La CFDT s’inquiète que la France, dans le trilogue européen sur le Règlement sur l’intelligence artificielle (IA), oppose de plus en plus l’innovation à la régulation. Le projet de règlement, sans prévoir de nouveaux droits, vise à garantir que les usages en matière d’IA et d’IA générative, classés par niveau de risque, ne mettent pas en cause les droits fondamentaux des citoyens européens.

Les technologies numériques ne sont jamais neutres : ce sont nos choix collectifs qui en déterminent les usages possibles et souhaitables. La régulation est donc indispensable pour éviter des dérives éthiques, sociales, démocratiques et environnementales et sécuriser les opportunités économiques.

Pour la CFDT comme pour la Confédération européenne des syndicats, l’innovation doit aller de pair avec la régulation de ces technologies. C’est par la régulation, dans le respect de la Charte européenne des droits sociaux, que l’Europe peut tracer une troisième voie innovante et sécuriser son autonomie stratégique, se différenciant ainsi des Etats-Unis et de la Chine. La France, comme l’Europe, ne doivent pas regarder passer le train : les citoyens, les travailleurs – du privé, du public ou indépendants –, attendent des garanties face au déploiement accéléré, opaque et souvent vertical de ces technologies dans toutes les dimensions de leur quotidien.

La CFDT demande au gouvernement français de soutenir une réglementation européenne ambitieuse qui concilie innovation technologique et respect des droits et libertés des citoyens et travailleurs dans les Etats-membres. Le dialogue social et la négociation collective doivent en être le pendant dans le monde du travail. Il y a urgence à ce que le sujet des transformations numériques devienne un sujet de dialogue social.

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