Crise sanitaire et complémentaire santé : Pensons la protection sociale des travailleurs perdant leur emploi.

Publié le 04/09/2020

Le gouvernement vient d’annoncer la contribution des organismes complémentaires santé à hauteur de 1,5 milliard pour financer les dépenses de santé liées à la crise sanitaire. C’est un effort important qu’il faudra sans doute ajuster en fonction de la réalité des dépenses et des rentrées de cotisations de ces organismes. La CFDT suivra avec attention l’évolution des équilibres des régimes, très liés à la situation de l’emploi selon les secteurs d’activité.

Pour la CFDT, l’urgence est de penser la continuité de la protection sociale des travailleurs, au moment où la menace sur l’emploi est inédite. Beaucoup de travailleurs, notamment les salariés de TPE vont perdre leur emploi, au cours de licenciements, avec parfois la faillite de leur entreprise. Dans cette période de crise sanitaire, les questions de santé et de prévoyance deviennent cruciales pour chacun, surtout avec le retard de soins constaté au sortir du confinement.

C’est bien maintenant qu’il faut sécuriser la protection sociale des travailleurs fragilisés par les pertes d’emplois.

La portabilité est un dispositif de complémentaire santé et prévoyance conquis par la CFDT au moment de l’ANI de 2008 et amélioré en 2013. Il permet à un travailleur licencié de bénéficier de son contrat collectif d’entreprise, jusqu’à un an après son licenciement. La CFDT demande aux employeurs et organismes complémentaires d’activer à plein ce dispositif pour qu’il soit simple, accessible et effectivement utilisé.

La portabilité n’est toutefois pas garantie en cas de faillite, car la raison sociale de l’entreprise et tous ses contrats disparaissent. La CFDT demande donc d’élargir la portabilité à ces salariés le temps de retrouver un emploi en fléchant une partie de la taxation des complémentaires santé à cet effet. Elle demande également que soient valorisés les organismes complémentaires qui joueraient ainsi le jeu de la solidarité dans cette période de crise sanitaire.