Les dysfonctionnements de l’Anef menacent les droits des étrangers et les conditions de travail des agents

  • Communiqués de presse

La CFDT annonce son intervention volontaire, dans le recours déposé devant le Conseil d’État contre les dysfonctionnements persistants de l’ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France) par la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS) avec neuf autres organisations. Ce recours vise à contraindre l’État à mettre fin sans délai aux carences graves de ce téléservice déployé en 2021 par le ministère de l’Intérieur. Quatre ans plus tard, le constat est sans appel : la plateforme ne fonctionne pas. Bugs récurrents, demandes bloquées ou clôturées sans motif, refus automatiques, délais anormalement longs… Ces dysfonctionnements ont des conséquences humaines et sociales majeures.

Des droits fondamentaux bafoués pour les personnes étrangères

 L’ANEF empêche trop souvent les personnes étrangères d’exercer leurs droits : impossibilité de renouveler un titre de séjour, ruptures de droits sociaux, pertes d’emploi, impossibilité de se loger ou de justifier de leur situation administrative.

Les dispositifs d’accompagnement et de substitution (assistance téléphonique, points d’accès numériques, guichets préfectoraux) sont eux-mêmes largement inaccessibles ou inefficaces, laissant les usagers sans solution.

 Des conditions de travail gravement dégradées pour les agents

 La CFDT alerte également sur les impacts désastreux de l’ANEF sur les agents des préfectures.

La numérisation à marche forcée a réduit leur autonomie et leur expertise, dégradé la relation avec les usagers et généré des tensions quotidiennes, parfois jusqu’à des agressions. La souffrance au travail est aujourd’hui une réalité préoccupante, largement documentée par la Fédération Interco CFDT.

En intervenant devant le Conseil d’État dans ce recours déposé par la FAS, la CFDT affirme que :

  • les travailleurs et travailleuses étranger.es sont directement pénalisé.es par les dysfonctionnements de l’ANEF ;

  • les agents publics subissent une dégradation inacceptable de leurs conditions de travail ;

  • la transformation numérique ne peut pas servir de prétexte à une restriction des droits ni à une déshumanisation du service public.

La CFDT appelle le gouvernement à prendre enfin la mesure de la situation et à mettre en œuvre sans délai les mesures nécessaires pour garantir un accès effectif au droit, des procédures fiables et des conditions de travail dignes.

La modernisation administrative ne peut pas se faire contre les droits des personnes ni contre celles et ceux qui font vivre le service public.

A télécharger

  • Les dysfonctionnements de l’Anef menacent les droits des étrangers et les conditions de travail des agents

    PDF — 273Ko

Ces articles peuvent également vous intéresser