Revenus différés et exceptionnels

Revenus différés et exceptionnels 

Vous avez perçu en 2024 des revenus différés (rappels de salaires ou de pensions) ou des revenus exceptionnels (gratifications ou primes exceptionnelles, indemnités de licenciement...) ?

Vous devez les rajouter sur la déclaration 2025 (revenus 2024) s'ils ne sont pas préremplis.

Selon leur montant, ces sommes, ajoutées à vos revenus habituels, risquent d’être imposées dans une tranche supérieure. Afin d’atténuer la progressivité de l’impôt, vous pouvez bénéficier du système du quotient.

Inscrivez ces sommes dans la rubrique « Revenus exceptionnels ou différés à imposer suivant le système du quotient » (case 0XX au bas de la page 4 de la déclaration 2042 ou 2042 complémentaire) en précisant leur nature et, pour les rappels de salaires ou de pensions, les années auxquels elles se rapportent.

Important 

Les sommes que vous inscrivez dans la case 0XX ne doivent pas figurer dans les cases relatives aux salaires ou aux pensions. Sinon elles seront imposées 2 fois !
L’Administration fiscale procédera directement au calcul de l’impôt résultant de l’application du système du quotient.

Il se peut que l’application du système du quotient soit sans influence et ne vous procure aucun avantage. Mais il n’est jamais défavorable.

Calcul du système du quotient

L’application du système du quotient est effectuée :

• En divisant le montant du revenu différé par un coefficient égal au nombre d'années civiles correspondant aux échéances normales de versement augmenté de 1
• En ajoutant au revenu net global imposable (c’est-à-dire les revenus imposables moins les abattements - 10 % pour les salaires – et moins les charges déductibles comme les pensions alimentaires versées) le quotient ainsi déterminé
• Puis en multipliant par ce même coefficient l’impôt supplémentaire ainsi obtenu.

Exemple

Un célibataire, imposé sur une part, a perçu en 2024 un salaire imposable de 34 000 € se décomposant ainsi :

• 24 000 € pour le salaire 2024

et

• 10 000 € pour un rappel de salaires correspondant aux années 2022 et 2023.

Le revenu net global imposable soumis à l’impôt (après l’abattement de 10 %), est de 30 600 € (21 600 € + 9 000 €).

Il faut diviser le rappel de salaire par le coefficient de 3 (2 années + 1) : 9 000 € / 3 = 3 000 €.

Ensuite, il faut rajouter ce quotient au revenu net global : 21 600 € + 3 000 € = 24 600 €.
 

La différence d’impôt dû pour les revenus imposables entre 24 600 € et 21 600 € sera multipliée par le coefficient de 3 et ajouté à l’impôt dû sur le salaire perçu sans les rappels.

Montant d’impôt dû sans les rappels de salaire (base : 21 600 €) : 1 134 € (avant décote)

Montant d’impôt dû avec les rappels de salaire divisés par 3 (base : 24 000 €) : 1398 € (avant décote)

Différence multipliée par 3 : (1 398 € – 1 134 €) x 3 = 792 €

L’impôt dû au final : 1 134 € + 792 € = 1 926 €

Sans l’application du système du quotient, l’impôt aurait été de 2 905 €.

En appliquant le système du quotient, le gain d’impôt en 2024 s’élève à 2 095 € – 1 926 € = 979 €.

Les revenus différés 

Les revenus différés sont des sommes que vous avez perçues en 2024, indépendamment de votre volonté, et qui se rapportent à une ou plusieurs années antérieures

Les cas les plus fréquents sont les rappels de salaires ou de pensions : par exemple le versement en 2024 de rappels de salaires des années 2022 et 2023 ou le versement en 2024 de pensions au titre des années précédentes.

Vous pouvez demander à bénéficier du système du quotient quel que soit le montant des revenus différés.

 Bon à savoir

Une prime dite de « fin d’année » (ou le solde d’une prime de l’année antérieure) versée en début de l’année suivante n’est pas considérée comme un revenu différé.

Les sommes perçues à la suite de la monétisation de droits inscrits sur un CET (compte épargne temps), qui sont des salaires ordinaires, ne sont pas des revenus différés car, pour l’Administration, la monétisation d’un CET dépend de la volonté du salarié.

Ces revenus sont donc imposables en totalité l’année de leur perception.

Les revenus exceptionnels 

Un revenu est qualifié d’exceptionnel quand il n’est pas susceptible de devenir habituel, comme une gratification supplémentaire payée à un salarié pour des services exceptionnels.

Pour bénéficier du système du quotient, il faut que ce revenu dépasse la moyenne des revenus déclarés au titre des trois années précédentes (pour l’imposition des revenus 2024, moyenne des revenus déclarés en 2023, 2022 et 2021).

Toutefois, quel que soit leur montant, plusieurs revenus sont considérés comme des revenus exceptionnels (entre autres) :

• La fraction imposable des indemnités de rupture de contrat de travail (départ volontaire, retraite, préretraite ou licenciement)
• La prime de mobilité versée lors d'un changement de lieu de travail entraînant un transfert de domicile ou de résidence
• Les allocations pour congé de conversion capitalisées et versées en une seule fois

Il en est de même pour les retraites complémentaires liquidées sous forme de capital (cf. Chapitre sur Pensions et retraites) qui sont soumises au système du quotient.

Attention :

Ne sont pas, notamment, considérés comme des revenus exceptionnels, les sommes perçues à la suite de la monétisation de droits inscrits sur un CET (compte épargne temps), les gains réalisés par un particulier dans le cadre de la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, etc.

Particularité du calcul du système du quotient 

Le calcul est le même que pour les revenus différés. Toutefois le coefficient est, dans tous les cas, égal à 4.