Quels moyens financiers pour une organisation syndicale?

Publié le 25/11/2012 (mis à jour le 26/10/2020)
  • Pour garantir son autonomie, une organisation syndicale se doit de disposer de moyens internes stables et garantis : les cotisations, le bénévolat de ses militants, la contribution de ses membres à certaines activités des revenus de placement.
  • Des moyens extérieurs complémentaires sont légitimes et justifiés pour couvrir les charges découlant des missions et fonctions assumées par les organisations syndicales au bénéfice de l’ensemble des salariés : la négociation à tous les niveaux (entreprise, branche professionnelle, interprofessionnel), la gestion du paritarisme (Sécurité sociale, organismes de retraite et de prévoyance) et des missions à caractère d’intérêt général.

Les cotisations : la garantie d’une autonomie de pensée et d’action

Un principe stratégique : pour conserver un syndicalisme  autonome, l’essentiel des moyens d’une organisation syndicale doit provenir de ses adhérents.
La légitimité et l’efficacité d’une organisation syndicale dépendent de l’adhésion des salariés, de leur participation à l’élaboration et au soutien des propositions prises et aux actions à conduire.
Depuis l’imposition des revenus 2012, 66 % des cotisations syndicales payées par un adhérent peuvent être déduites de ses impôts  sous la forme d'un crédit d'impôt, cela bénéficie donc également les adhérents non-imposables.
La pérennité d’une organisation lui impose de disposer de moyens qui, comme les subventions, ne sont pas liés au contexte politique ni économique.


Le financement des missions à caractères d'intérêt général

Le syndicalisme assure de nombreuses missions : la négociation en entreprises, dans les branches et au niveau interprofessionnel de tout ce qui touche au travail et au quotidien des travailleurs, la participation à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de la puissance publique dans ce même domaine et l’information des salariés sur tout ce qui s’y rapporte. A ces titres, le Fonds pour le financement du dialogue social, créé en 2014 par la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et la démocratie sociale, a pour mission de contribuer au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs pour leurs activités concourant au développement et à l’exercice de missions d’intérêt général. Le Fonds, géré par l’AGFPN,  ventile aux organisations syndicales et patronales le produit d’une cotisation sociale Employeurs sur les salaires versés de 0,016%  et une subvention de l’Etat. Il fournit annuellement une information financière, irréprochable, certifiée et précise.