Les cotisations, comment ça marche ?

Publié le 25/11/2012

À la CFDT, pour être adhérent, il faut être à jour dans le règlement de ses cotisations. Les modalités de calcul, de collecte et de répartition de la cotisation sont fixées par la charte de la cotisation syndicale, votée en congrès par les délégué·es des structures locales (syndicats et unions territoriales de retraités – UTR).

La cotisation doit être la ressource principale des structures de la CFDT. Cette cotisation est « partagée » entre les différents niveaux de l’organisation : la Confédération qui négocie par exemple les accords interprofessionnels, les fédérations qui interviennent sur les champs professionnels (conventions collectives ou fonctions publiques), les Uri qui déclinent au niveau régional un dialogue social de proximité, le syndicat local qui anime, conseille ses adhérents et mène les actions de proximité, le fonds Solidarité syndicale mondiale, la CNAS, etc.

 

Répartition Cotisations Actifs

Figure 1 : Répartition cotisations actifs

 

Répartition Cotisations Retraités

Figure 2 : Répartitions cotisations retraités  

 

Le syndicat et UTR auquel chaque adhérent est rattaché est responsable de la collecte de la cotisation. Le syndicat fixe le montant et les modalités pratiques dans le cadre fixé par la charte. La cotisation n’est pas forfaitaire (c’est-à-dire la même pour tous) mais proportionnelle à la rémunération. Pour les actifs, elle représente au minimum 0,75% de leur rémunération nette imposable, primes incluses, avant prélèvement de l’impôt à la source. Pour les retraités, elle est égale à 0,50% de la pension. Elle ouvre droit à un crédit d’impôts de 66% pour les sommes réglées sur l’année.

Pour régler leurs cotisations, les adhérents peuvent opter pour le prélèvement qui garantit d’être à jour, par carte bancaire à partir de son espace-adhérent ou par chèque, virement ou espèces auprès de son syndicat ou UTR.

Chaque année ou lorsque la situation de l’adhérent·e change brutalement, le montant de la cotisation doit être ajustée en fonction de l’évolution des revenus. Si les revenus augmentent, la cotisation doit être revalorisée. Le principe est que le montant réglé par chaque adhérent tient compte de sa situation.