L’ordonnance de 2017 sur le CSE : un affaiblissement de la démocratie sociale en entreprise

Publié le 25/01/2023

Etude réalisée par Emmanuelle Chabbert, Frédéric Rey (coord.), Pascal Thobois (Lise-CNRS - Cnam) et financée par l'Agence d'objectifs de l'IRES.

Le constat de cette étude est sans appel : les ordonnances ont globalement affaibli le dialogue social en entreprise.
Avec 1038 répondants au questionnaire proposé dans le cadre de l'étude et un volet qualitatif constitué de 22 entretiens, 65 % des répondants considèrent que les ordonnances de 2017 ont détérioré l'exercice des mandats en entreprise, en modifiant notamment leurs modes d'information à destination des salariés ; Une majorité des répondants considère que ces ordonnances ont eu un effet préjudiciable sur les réclamations individuelles et collectives (RIC) et un effet négatif sur l'engagement militant.

L'étude identifie plusieurs caractéristiques de ce nouveau cadre du dialogue social :
. un tableau complet des dimensions de la démocratie sociale, notamment sur les moyens des élu.e.s pour exercer leur(s) mandat(s) ;
. les effets de la réforme sur le dialogue social en entreprise : les relations entre les élu.e.s et les directions, les usages de l'information-consultation et la "performance" du dialogue social ;
. l'impact de la crise sanitaire sur ces nouvelles instances ;
. une analyse des pratiques des élu.e.s : évolution et intensification des conditions d'exercice des mandats, suite à leur fusion, accentuées par la polyvalence requise des élu.e.s ; besoin en compétences dans la gestion des ressources militantes, suite à la quasi-disparition des "mandats d'apprentissage" que constituaient les mandats de délégué du personnel et d'élu CHSCT.

Cette situation a plusieurs conséquences sur le terrain : expression croissante d'un mal-être militant, inquiétudes quant à la capacité à recruter sur les futurs mandats CSE, dont la fusion a entraîné une "professionnalisation" des élu.e.s qui rend plus sensible la question de la formation et de la reconnaissance des compétences acquises par les élu.e.s dans l'exercice de leur(s) mandat(s) ; Les ordonnances ont par ailleurs eu un effet préjudiciable à la proximité des représentants du personnel avec leur base.

Deux risques majeurs sont mis en évidence : celui de l'épuisement et de la perte de sens chez les élu.e.s, ainsi que l'apparition d'un dialogue social de "surface" déconnecté des réalités du terrain.

Au regard de ces constatations, l'étude fait également ressortir des pratiques d'adaptation et des pistes d'action d'équipes pour rétablir et améliorer le dialogue social en entreprise.