Quels besoins de gouvernance pour les différents usages de la biomasse ?
La biomasse est constituée de l’ensemble des matières organiques d’origine végétale ou animale se trouvant sur notre planète. Elle a des usages multiples (alimentation, construction, industrie, énergie) et rend des services essentiels (puits de carbone, facteur de régulation de l'eau, support pour la biodiversité...). La transition écologique et agro-écologique devrait entraîner une augmentation considérable d’ici à 2040 de la quantité de biomasse utilisée pour les usages énergétiques et industriels, en remplacement des fossiles et de leurs dérivés. Ceci risque d’augmenter les pressions sur les écosystèmes, au détriment des services essentiels ci-dessus dont nous dépendons. Comment accompagner la transition par une meilleure gouvernance des usages de la biomasse ? Tel est l'objet de cet avis, présenté en mai 2023. La CFDT l'a voté.
Dans le débat public, la biomasse est d’abord appréhendée comme source d’énergie primaire, alors qu’elle concerne tout le vivant. La gouvernance de la biomasse embrasse donc également la gouvernance de l’agriculture, dont l’alimentation, mais aussi celle de la captation du carbone. Cet avis rappelle d’abord l’enjeu de la sobriété. Cette ambition implique d’articuler sobriété et hiérarchisation des priorités assignées aux usages des biomasses. Sur ce point de la hiérarchisation comme sur la nécessité d’assurer une gouvernance démocratique, les préconisations restent très généralistes. Nous partageons la nécessité de renforcer les connaissances et de coordonner les structures, instances et plans à toutes les échelles, qui illustrent la nécessité de réguler les marchés. Dans ce domaine, la dimension de contrôle et d’évaluation, composante essentielle d’une politique publique n’est pas abordée suffisamment, ce qui ouvre des perspectives sur d’autres avis.
Dans son récent rapport sur la biomasse, la Commission de régulation de l’énergie propose justement d’identifier les spécificités et les critères qui permettent de déployer une énergie issue de la biomasse avec un faible impact environnemental tout en préservant la biodiversité et en prenant en compte les activités économiques autant que les usages. Ces critères permettent aussi de mesurer les enjeux en emplois et de compétences, ce que cet avis n’aborde pas, alors qu’il aurait été utile de confronter les positions de nos organisations sur ces points, y compris en commission environnement.
Cet avis est utile parce qu’il amorce une réflexion à poursuivre sur cette gouvernance dont les strates multiples et complexes n’assurent pas les conditions d’une politique publique efficace et démocratique.
