L'impact des infrastructures de réseaux dans l'économie
En se saisissant de la question de « l’impact des infrastructures de réseaux dans l’économie », la section des activités économiques se plaçait dans la continuité de l’avis de la Commission temporaire « Fractures et transitions : réconcilier la France » adopté en mars 2019. Il s’agissait de montrer qu’investir dans les infrastructures d’énergie, de transport, et de communication est aussi essentiel pour la cohésion territoriale et sociale que pour la bonne dynamique de l’économie dans son ensemble.
Les travaux de la section ont montré que cette question est plus complexe qu’il n’y paraît quand il s’agit de quantifier, tant ex ante que ex post, les différentes externalités des infrastructures ou de leur absence. Comment en effet valoriser le bénéfice social, l’attractivité économique, les incidences environnementales notamment ? Sur quels critères établir des comparaisons pertinentes entre les différents modèles de gestion : par l’Etat, par les collectivités territoriales, par concession ou directement par l’initiative d’entreprises privées, ou encore par des partenariats publics-privés ? Il y a là un champ important pour la recherche économique. Nous avons regretté le manque de temps pour que la section puisse élaborer davantage certaines préconisations.
Pour autant, le groupe CFDT a voté cet avis où il retrouve ses principaux éléments d’analyse.
La politique européenne d’ouverture à la concurrence date maintenant d’une vingtaine d’années, il est temps de l’évaluer objectivement, sans négliger le fait qu’elle laissait aux Etats membres une grande latitude pour sa mise en œuvre. Il n’y a effectivement pas de modèle unique d’efficience, et rien n’autorise à penser que la régulation par le marché soit systématiquement plus efficace que la régulation publique. L’efficacité des partenariats public-privé doit aussi être évaluée.
Il apparaît de fait que le rôle de l’Etat est crucial pour planifier et organiser les réseaux d’infrastructure et pour assurer une meilleure articulation entre les parties prenantes : acteurs économiques, collectivités, usagers… Nous soutenons à ce titre la préconisation qui appelle à un renforcement des compétences et des expertises de l’Etat.
Comme dans de nombreux secteurs, la qualité de la formation des personnels publics ou privés est un enjeu primordial. L’implication et la qualification des professionnels et des entreprises participent largement pour notre pays de cette garantie : disposer des réseaux d’infrastructure nécessaires à la cohésion de nos territoires, à notre développement économique, et au meilleur respect de notre environnement.
