Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelles politique foncière ?

Publié le 25/01/2023 (mis à jour le 06/02/2023)

Le sol est peut-être le plus vital et, paradoxalement, le plus méconnu de tous les éléments constitutifs des écosystèmes terrestres. Son importance repose sur ses multiples fonctions, indispensables pour notre planète et pour ceux qu’elle abrite : production de biomasse, stockage du carbone, épuration et réservoir d’eau, lieu de vie d’une biodiversité riche et diversifiée..., lesquelles fonctions créent sa fertilité, source de la majeure partie de l’alimentation. Trop souvent considéré comme une ressource illimitée, le sol subit de nombreuses agressions dues aux activités humaines étant artificialisé, creusé, pollué... La CFDT a voté cet avis en janvier 2023.

foncier

Le sol est un élément essentiel à la vie. Cet avis est l’occasion de le rappeler et de le réaffirmer. En effet, parfois oublié et souvent maltraité, le sol est pourtant indispensable à l’équilibre naturel qui nous entoure, pour préserver le cycle de l’eau, les écosystèmes et la biodiversité, garantir notre accès à l’alimentation, lutter contre le réchauffement climatique au travers par exemple de la production de biomasse et du stockage de carbone.

Les enjeux démographiques, le développement des activités humaines, ont conduit à l’essor des zones urbaines et des infrastructures, artificialisant nos surfaces, à l’intensification des usages du sol, pour répondre à nos choix collectifs économiques et alimentaires. Ces choix ont été majoritairement faits au détriment de la préservation, de l’entretien et de la régénération de nos sols.

Presque une année de travaux, d’échanges et d’auditions scientifiques, juridiques et économiques, a permis d’établir un état des lieux quantitatif et qualitatif, et de réfléchir aux aspects de politique foncière permettant le meilleur accompagnement possible pour atteindre l’objectif fixé vital de « Zéro artificialisation nette ».

Pour la CFDT, l’avis permet de mettre en évidence toute l’importance que revêt le sol et son usage dans le cadre d’une santé globale souhaitable. Le préserver mais aussi l’améliorer, le renaturer, là où il est artificialisé, sont des enjeux que nous souhaitons relever.

En ce sens, nous nous félicitons particulièrement des consensus forts trouvés sur les préconisations 1 et 7 visant respectivement à reconnaître et faire reconnaître le sol, notamment sur le plan juridique, comme un élément constitutif essentiel du patrimoine commun et faciliter l’accès aux bases de données de suivi de la qualité des sols. De même, les éléments de préconisations en termes de fiscalité, pour un fléchage vers la transition, notamment des sols pollués, doivent répondre aux enjeux de santé publique et environnementale.

L’avis propose des mesures opérationnelles sur les gouvernances territoriales. Conforter les moyens alloués aux institutions de mission d’intérêt général comme les SAFER et redonner une priorité aux projets agricoles dans les SDREA vont dans le bon sens pour réussir les transitions, assurant sécurité alimentaire et création d’emplois de qualité.

Pour la préconisation 12, le consensus n’a pu être trouvé sur les modalités de taxation des plus-values réalisées lors de la vente de terrains rendus constructibles, le point central de divergence portant sur la majoration des taux de prélèvements. Pour autant, les éléments de principe posés dans la préconisation répondent à une vraie problématique et devraient retenir l’attention des pouvoirs publics.