Travail de nuit : Un nouvel assouplissement des règles en perspective ?

Publié le 14/11/2019

C’est ce que l’on appelle un revirement de dernière minute. À la veille de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi portant sur « diverses mesures d’ordre social », le gouvernement a choisi d’en extraire sa mesure la plus explosive : la libéralisation du travail de nuit au-delà de 21 heures dans les commerces alimentaires. Le sujet est renvoyé à une concertation de six mois. À l’issue de cette concertation, le gouvernement pourra prendre une ordonnance « dans un délai de dix-huit mois ».

À l’origine du projet, figurait la demande des commerces alimentaires de décaler de 21 heures à minuit le début du travail de nuit. À l’heure où certaines enseignes tentent de braver les interdits de la réglementation sur l’ouverture dominicale – en ayant comme à Angers exclusivement recours à des caisses automatiques –, le gouvernement espérait sans doute calmer le jeu en offrant la possibilité aux entreprises du secteur de dégager plus de marges sous réserve d’un accord d’entreprise définissant les contreparties des trois heures de travail supplémentaires. Sauf qu’actuellement, le recours au travail de nuit doit être justifié par « la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale »… Pas sûr que le raisonnement développé par la ministre du Travail et visant à « favoriser la croissance des entreprises [au nom des] évolutions sociétales et nouveaux modes de consommation » soit audible. L’argument avait déjà été introduit dans la loi Pacte (relative à la croissance et à la transformation des entreprises), avant d’être censuré pour des raisons de forme par le Conseil constitutionnel…

Une compensation financière facultative

Pour les salariés, un tel assouplissement signifierait travailler plus tard, sans avoir l’assurance d’être mieux payés. Actuellement, la loi prévoit une compensation financière de 5 % entre 21 et 22 heures. Dans l’idée du gouvernement, la réglementation ne prévoirait demain plus aucune contrepartie entre 21 heures et minuit, la compensation financière pour le travail de nuit restant facultative. Une chose est sûre : la concertation promet d’être animée. « Il faut inscrire noir sur blanc un plancher de compensation équivalent à celui qui existe dans les zones touristiques internationales ainsi qu’un socle de contreparties à négocier pour concilier vie personnelle et professionnelle », estime Olivier Guivarch, secrétaire général de la Fédération CFDT des Services.

aballe@cfdt.fr