Santé au travail : Accord et désaccords

Publié le 10/09/2020

« Aborder les enjeux de la prévention avant de discuter des moyens et de l’organisation du système de santé au travail nous convient bien », déclarait à la fin juin Catherine Pinchaut, cheffe de file CFDT de la négociation santé au travail. Une position qui reste la même en cette reprise de la négociaiton. 

« L’enjeu de la réforme est donc bien de s’attaquer aux causes, avant que les risques mal évalués ne produisent leurs effets. Il faut sortir d’une approche strictement médicale et médicalisée de la santé des travailleurs et questionner la réalité du travail. » Le projet d’architecture de l’accord alors élaboré plaçait en première partie la notion de « prévention opérationnelle au plus près des réalités du travail ».

Pendant l’été, les organisations syndicales ont toutes envoyé de nouvelles contributions détaillées, en complément des travaux qu’elles avaient déjà menés au sein du groupe permanent du Coct (Conseil d’orientation des conditions de travail). Mais surprise… À la lecture du document préparé par la partie patronale, « l’essentiel du texte est consacré aux moyens alloués aux entreprises et ne contient rien de concret sur la manière de prévenir les risques professionnels, s’agace Catherine Pinchaut. Si nous ne sommes pas d’accord sur ce que l’on doit mettre en place, on ne sera pas non plus d’accord sur la manière d’y parvenir ! ».

Réactions à chaud

Au rang des griefs, les organisations syndicales pointent également l’évocation trop laconique du dialogue social et en particulier du rôle et des missions du CSE quand, à l’inverse, les références aux aides financières qui devraient être accordées aux employeurs sans plus de détails sur l’évaluation des risques professionnels sont omniprésentes. La mesure des expositions aux risques chimiques, la traçabilité des expositions ou la gestion de la pandémie reprennent ainsi des dispositions déjà présentes dans le code du travail.

Les organisations syndicales ne comptent pas en rester là. Elles vont poursuivre leurs échanges d’ici à la prochaine séance (le 22 septembre) consacrée à l’offre de services à destination des salariés et des employeurs. Sur ce thème, la CPME pourrait se démarquer de la ligne patronale inspirée du Medef, qui souhaite garder la main sur les services de santé au travail interentreprises (SSTI). De fait, la crise a révélé le besoin d’une offre de services nouvelle, beaucoup plus efficace que le système actuel, où petites et moyennes entreprises sont encore peu investies.

cnillus@cfdt.fr