Échec de la concertation sur la réforme de la santé au travail

Publié le 17/07/2019

Y aura-t-il une réforme de la santé au travail ? La remise du rapport Lecocq au gouvernement en août 2018 devait être le coup d’envoi de la réorganisation du système. Depuis, la réforme se fait attendre. Et l’échec des partenaires sociaux membres du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (Coct) à trouver une direction commune est de mauvais augure.

En février dernier, le gouvernement leur avait demandé de décider, en amont d’une éventuelle lettre de cadrage, des thèmes qu’ils souhaiteraient faire entrer dans le périmètre d’une négociation interprofessionnelle. Les partenaires sociaux se sont donc réunis pendant quatre mois en vue de s’accorder sur « des éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options » devant nourrir une négociation ou un projet de loi. « Si les organisations syndicales ont, de leur côté, réussi à formuler des propositions communes, aucun consensus n’a pu être trouvé avec la partie patronale qui ne veut rien céder sur la question du financement. Or la réforme de la santé au travail passe nécessairement par un nouveau mode de gouvernance, beaucoup plus transparent, en vue de flécher les fonds vers des actions concrètes de prévention. Il ne s’agit ni plus ni moins que de suivre les préconisations du troisième plan santé au travail (2016-2020) co-construit au sein du Coct, en lien avec la direction générale du travail, s’agace Catherine Pinchaut, secrétaire nationale. Les travaux du Coct ont montré jusqu’ici que les partenaires sociaux avaient un rôle à jouer dans la construction d’une politique de santé au travail. »

Et maintenant ?

Le gouvernement va devoir reprendre la main. En attendant, les organisations syndicales cherchent à faire revenir le patronat dans la construction d’une nouvelle feuille de route sur la question du travail et de la qualité de vie au travail. Dans un communiqué de presse commun daté du 12 juillet, CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC ont également fait savoir qu’elles demeurent « engagées dans toute forme de discussions qui viseraient à améliorer le système de prévention de santé au travail » et qu’elles « conservent leur position commune comme boussole en vue de l’éventuelle réforme à venir et le plan de santé au travail no 4 », dont les travaux pourraient commencer dès septembre.

cnillus@cfdt.fr