Enfin un texte sur le devoir de vigilance !

Publié le 26/03/2015

La CFDT et ses partenaires soutiennent le texte sur le devoir de vigilance en examen à l'Assemblée nationale à partir du 30 mars. Même si celui-ci est en deça des attentes, il constitue une avancée sociale importante. 

« Un premier pas historique ! » C’est ainsi qu’est perçu l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d’ordre par le groupe d’organisations syndicales et d’ONG* réuni autour de la CFDT, le 25 mars. La France tient là l’occasion de réaliser une avancée sociale pour des centaines de milliers de salariés de sous-traitants de multinationales françaises à travers le monde, estiment ces acteurs.

Ce projet de loi, attendu depuis des années, instaure un devoir de vigilance à travers un plan obligatoire de prévention des atteintes aux droits humains, environnementaux et sociaux, sous peine de sanctions financières. Le texte, débattu à l’Assemblée à partir du 30 mars, ne va pas aussi loin que le souhaitaient les organisations qui réclament ce devoir de vigilance. Il ne s’appliquerait qu’aux multinationales ayant 5 000 salariés en France et 10 000 à l’étranger. Ce qui exclut des entreprises responsables de la catastrophe du Rana Plaza (1 138 morts et 2 000 blessés). De plus, les victimes devraient faire la preuve de la faute de l’entreprise et établir le lien de causalité avec le dommage.

Un texte pionnier

« Le patronat est vent debout contre ce texte, constate la secrétaire nationale Marylise Léon, pas tant pour des raisons financières que parce qu’il crée un précédent sur lequel il sera impossible de revenir. » C’est bien dans cet esprit pionnier que s’entend ce projet de loi. D’autres pays, tels que la Suisse ou l’Espagne, envisagent de légiférer dans ce sens. Des entreprises aussi souhaitent mettre en place des plans de vigilance. Pour autant, la bataille à l’Assemblée risque d’être rude et les organisations syndicales et ONG vont devoir faire preuve de … vigilance.

dblain@cfdt.fr

*La CFE-CGC, la CFTC et la CGT, Amnesty interntional, le Comité catholique contre la faim et pour le développement, la Ligue des droits de l’Homme, Éthique sur l’étiquette, Forum citoyen pour la RSE, Peuples solidaires et Sherpa.