Premier comité de suivi du plan de relance

Publié le 09/10/2020

Dès la présentation du plan de relance, début septembre, Jean Castex avait insisté sur l’indispensable suivi de mise en œuvre, avec des rendez-vous réguliers associant les différents acteurs et de possibles mesures de réajustement.

En attendant la mise en place du Conseil national de la relance sous l'égide du Premier ministre (fixée au 14 octobre), les partenaires sociaux étaient réunis à Bercy pour un premier comité de suivi  le 5 octobre. Les conséquences de la crise sur l’emploi sont encore loin d’être toutes connues. Aussi les ministres du Travail et de l’Économie souhaitent-ils mettre à disposition de l’ensemble des participants un tableau de bord sur les différents dispositifs du plan de relance, comme c’est déjà le cas pour l’activité partielle de longue durée (APLD), et sur leurs impacts sociaux et environnementaux. « En matière d’emploi, il faut consolider les dispositifs de reconversion des salariés touchés par la crise et anticiper au maximum les impacts sociaux qui pèsent sur les entreprises sous-traitantes », insiste la CFDT. Elle souhaite que le gouvernement aille beaucoup plus loin sur la conditionnalité des aides publiques et leurs contreparties. Les discussions actuellement menées sur l’APLD témoignent déjà de fortes tensions dès lors qu’il est question des engagements que doivent prendre les entreprises. Raison pour laquelle la CFDT demande que les aides publiques prévues dans le cadre du plan de relance fasse l’objet d’une information-consultation des comités sociaux et économiques (CSE), avec un avis conforme de ces derniers sur l’utilisation réelle des aides. Et appelle à la création d’un droit d’alerte en cas de non-respect des engagements.

Un premier bilan des ordonnances ?

À l’heure où le plan de relance s’apprête à donner de nouvelles marges aux entreprises, les représentants du personnel demandent à avoir voix au chapitre. Si l’ouverture d’une discussion sur la qualité et les moyens du dialogue social en entreprise, demandée depuis des mois par la CFDT, ne semble pas être à l’agenda social du gouvernement, un bilan intermédiaire du comité de suivi des ordonnances de 2017 pourrait se retrouver à l’ordre du jour de la prochaine Commission nationale de la négociation collective de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) du 12 octobre. Sans s’engager sur des mesures précises, le gouvernement se dit de son côté ouvert à des propositions qui renforceraient la place des CSE. La piste d'un débat annuel obligatoire est privilégiée.

aballe@cfdt.fr