Les APC au temps du Covid-19

Publié le 28/08/2020

C’est inéluctable, l’impact de la crise du coronavirus sur l’activité économique et l’emploi sera considérable, ces prochains mois. Pour y faire face, un recours à l’accord de performance collective (APC) pourrait tenter nombre d’entreprises.

Le risque est que ce type d’accord – créé par la réforme du code du travail, au début du quinquennat, afin de donner plus de flexibilité aux entreprises – soit dévoyé. Rappelons que l’APC permet de modifier trois principaux aspects du contrat de travail : l’aménagement et la durée du travail ; la structure et le niveau des rémunérations ; la mobilité professionnelle et géographique. Toute mesure négociée dans l’APC s’impose alors au contrat de travail, et les salariés qui s’y opposent s’exposent à un licenciement pour cause réelle et sérieuse. En juin 2020, on comptait 371 accords conclus. « Certaines entreprises pourraient être tentées de négocier un APC, non pas en raison de difficultés liées au Covid mais pour répondre à des enjeux de transformations entamées avant la crise. Avec l’objectif de maximiser leurs gains », prévient Olivier Laviolette, membre du comité directeur du cabinet Syndex.

Une analyse partagée par le comité d’évaluation des ordonnances Travail. Dans son rapport intermédiaire remis à la fin juillet, il pointe « un usage qui peut soulever des questions sur l’adéquation entre les objectifs visés par ces accords et l’esprit initial de la mesure, la nature du compromis trouvé et le niveau des contreparties pour les salariés et d’éventuelles difficultés juridiques ». Le comité souligne d’ailleurs le risque que ce dispositif puisse « engendrer une dynamique de moins-disant social au sein d’une branche ou d’un marché dès lors qu’une entreprise y recourt pour améliorer sa compétitivité ». Dans le contexte économique actuel, les auteurs du rapport appellent à la plus grande vigilance lors de la négociation d’APC, afin que ceux-ci ne se résument pas à un outil de gestion accepté dans un environnement de contraintes. Le ministère du Travail, de son côté, a publié au début août un questions-réponses au sujet des APC pour repréciser le cadre de ces accords.

epirat@cfdt.fr