Dès l’annonce du reconfinement, plusieurs décrets ont précisé les nouvelles modalités de recours à l’activité partielle afin de tenir compte de l’aggravation de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques, reportant au 1er janvier 2021 la stabilisation du dispositif
Jusqu’à la fin décembre 2020, pas de changement en ce qui concerne l’indemnité versée aux salariés au titre des heures chômées. Elle sera égale à 70 % de la rémunération horaire brute (avec un minimum de 8,03 euros nets), sans plafond. Elle passera ensuite à 60 % de la rémunération brute, dans la limite de 4,5 Smic, quel que soit le secteur d’activité.
Les employeurs continueront de bénéficier jusqu’au 31 décembre d’un taux différencié dès lors que leur entreprise fait partie des secteurs dits protégés (tourisme, hôtellerie-restauration, culture, sport, événementiel, transport aérien), avant de voir ces règles financières alignées sur celles des autres secteurs. À compter du 1er janvier, deux autres changements sont à noter : la durée maximale d’autorisation d’activité partielle passera de douze à trois mois (renouvelable une fois). Et le CSE de toutes les entreprises de plus de 50 salariés devra être informé « à l’échéance de chaque autorisation des conditions dans lesquelles l’activité partielle a été mise en œuvre », précise le…