Le dispositif Activité partielle longue durée de plus en plus plébiscité

Publié le 09/10/2020

Révélateur d’une reprise en demi-teinte, le nombre d’accords de chômage partiel de longue durée a triplé en l’espace de quelques jours.

Fin septembre, 328 textes couvrant 50 000 salariés étaient ainsi enregistrés par le ministère du Travail. La moitié, il est vrai, s’appuie sur des accords de branche. Mais il semble que la dynamique de négociation soit enclenchée à ce niveau-là, une vingtaine d'entre elles ayant décidé de s’emparer du sujet. La métallurgie avait été précurseur en la matière, l’accord trouvé mi-mai par les partenaires sociaux ayant servi de modèle au gouvernement pour créer son dispositif d’activité partielle de longue durée. Depuis, la branche Syntec (ingénierie- conseil) a suivi le mouvement et la bijouterie comme la distribution hors domicile s’apprêtent à voir leur accord étendu. Le principe est simple : l’employeur garantit au moins 60 % d’activitépayée sur une période de vingt-quatre mois, et obtient de l’État une prise en charge de la rémunération des salariés en activité partielle. En contrepartie, les entreprises s’engagent à ne pas licencier leurs salariés. « Pour l’État, l’effort financier à fournir est aujourd’hui moindre que dans le cas d’un chômage partiel classique. Pour l’entreprise et le salarié, cela évite les licenciements et maintient la rémunération », analyse le service Emploi de la Confédération. Sans doute est-ce la raison pour laquelle une quinzaine d’autres branches (dont le transport aérien, les cafétérias, le commerce de détail non alimentaire, la plasturgie, la distribution de papier carton…) ont entamé des négociations ou projettent de le faire. Elles y ont tout intérêt. Les récentes annonces sur le maintien de la prise en charge à 100 % du chômage partiel classique pour les secteurs les plus touchés par la crise (transport aérien, événementiel, restauration…) pourraient en effet avoir une répercussion sur l’APLD – la ministre du Travail évoquant pour ces derniers un taux d’allocation supérieur aux 60 % fixés par décret ce 29 septembre.

Les volte-face du décret

Le décret confirme en outre que « le remboursement des sommes perçues par l’employeur ne pourra être exigible si les perspectives d’activité se sont dégradées ». Un « amoindrissement mortifère » des engagements de l’employeur, dénonce La CFDT, préjudiciable pour la suite en matière d'emploi. « Si une entreprise connaît des difficultés, elles doivent faire l’objet de discussions avec les syndicats dans le cadre du suivi de l’accord APLD. C’est aussi cela, le dialogue social », martèle Marylise Léon, secrétaire générale adjointe.

aballe@cfdt.fr