Activité partielle : Les premiers contrôles

Publié le 10/07/2020

De la confiance a priori au contrôle a posteriori. Deux mois après la fin du confinement, 12 000 opérations de contrôle de l’utilisation du chômage partiel par les entreprises sont en cours et 50 000 devraient être réalisés d’ici à la fin de l’été.

Pour l’exécutif, il s’agit d’identifier les recours abusifs ou délictueux au dispositif mis en place dès la mi-mars et qui, jusqu’au 1er juin, a permis une prise en charge égale à 100 % côté entreprise. Sur les 3 000 opérations de contrôle déjà terminées, 600 ont donné lieu à une régularisation et 850 révèlent des suspicions de fraude. Fait notable, sur les 12 000 contrôles en cours, 400 ont été déclenchés à la suite d’une alerte émanant d’une organisation syndicale ou provenant directement de salariés. « La crise nous enseigne que les entreprises ne peuvent pas vivre sans apport de la puissance publique. Mais il faut aussi qu’elles assument leurs responsabilités », a réagi Laurent Berger. Les salariés et leurs représentants sont là pour les leur rappeler.

Moyens supplémentaires

De l’utilisation du travail dissimulé à l’application par l’entreprise d’un taux horaire trop élevé par rapport à la moyenne du secteur, les agents des Direccte (épaulés par l’inspection du travail) constatent toutes sortes d’abus. Leurs moyens ont d’ailleurs été renforcés au regard de l’explosion du nombre de contrôles à effectuer. Sur la seule Île-de-France, les demandes d’activité partielle ont été multipliées par 150 avec la crise sanitaire. Depuis la mi-mars, 13,6 millions de salariés ont été placés en chômage partiel à un niveau plus ou moins élevé. Le coût de la mesure, régulièrement réévalué, pourrait atteindre 31 milliards d’euros.

aballe@cfdt.fr