Le congé maternité
Quels droits pendant et après ma grossesse ?
Le congé maternité permet de :
- cesser son activité professionnelle durant la période précédant et suivant la naissance ;
- percevoir des indemnités journalières sur la période en fonction du montant de vos 3 derniers mois de salaire (entre 10.79 € minimum et 100,36€ maximum par jour) ;
- garantir la reprise de son contrat de travail à la fin du congé, l’employeur étant dans l’impossibilité de rompre ce contrat pendant la durée du congé maternité.
L’Assurance maladie prévoit un simulateur pour anticiper vos éventuelles indemnités journalières : cliquez ici.
La durée du congé maternité varie selon le nombre d’enfants du foyer et dans le cas d’une grossesse multiple. Cette durée varie donc selon le nombre d’enfants à naître. Il se décompose sous la forme d’un congé prénatal (fixé par rapport à la date prévue de l’accouchement) et un congé postnatal suivant l’accouchement. Il se décompose comme suit :
- 1er ou 2e enfant à naître : 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé postnatal.
- 3e enfant ou plus à naître : 8 semaines de congé prénatal et 18 semaines de congé postnatal.
- Jumeaux à naître : 12 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal.
- Triplés ou plus à naître : 24 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal.
La salariée peut choisir de faire le report d’une partie de son congé maternité prénatal après l’accouchement sur un avis favorable du médecin et dans la limite de 3 semaines. Elle peut autrement faire le choix d’anticiper son congé de deux semaines à partir du 3e enfant inclus.
Si vous avez eu recours à une PMA, il est aussi possible de demander une autorisation d’absence pour effectuer les rendez-vous médicaux nécessaires. Votre conjoint·e peut également en bénéficier dans la limite de 3 jours.
Comment accéder à mes droits ?
Le congé maternité est identique et ouvert aux salariées et agentes des fonctions publiques en CDI, CDD, temps partiel, mais aussi aux demandeuses d’emploi. Pour accéder à vos droits, les conditions sont les suivantes depuis le 20 août 2023 :
Si vous exercez une activité discontinue (par exemple saisonnière), vous devez remplir l’un des deux critères suivants :
- Avoir travaillé 600 heures pendant l’année précédant la date de début de grossesse ou le début du congé prénatal.
- Avoir cotisé sur un salaire égal à 2030 fois le SMIC horaire dans l’année précédant la date de l’accouchement ou le début du congé prénatal (soit 23 649, 50 € au 1er janvier 2024).
Pensez à déclarer votre grossesse :
- Auprès de la CAF et de la CPAM (ou la MSA pour le régime agricole) avant la 14e semaine de grossesse en leur transmettant l’attestation du 1er examen médical,
- Auprès de votre employeur avant la fin du 4e mois de grossesse en transmettant un certificat médical attestant de votre date prévue d’accouchement.