La période d'essai (CDD)
Condition de validité
Le CDD peut comporter une période d’essai à condition :
- de comprendre une clause spécifique relative à la période d’essai ;
- d’être conclu avant le premier jour d’exécution du travail.
Durée de la période d’essai
Sauf usages ou dispositions de votre convention collective prévoyant des durées inférieures, cette période d’essai ne peut pas dépasser :
Pour les CDD d’une durée initiale inférieure ou égale à 6 mois : 1 jour/semaine, dans la limite de 2 semaines maximum (ex. : pour un CDD de 3 semaines, la période d’essai sera de 3 jours maximum) ;
- Pour les CDD d’une durée initiale supérieure à 6 mois : 1 mois.
Si le CDD est sans terme précis, la durée de la période d’essai est calculée en fonction de la période minimale qui est obligatoirement inscrite dans le contrat.
A noter :
- Lorsque le salarié effectue deux CDD successifs correspondants à un même emploi, l'employeur ne peut pas prévoir de période d'essai pour le second CDD.
- Lorsque le CDD se poursuit par un CDI alors la durée du CDD est déduite de l’éventuelle période d’essai prévue dans ce nouveau contrat (Art. L.1243-11 C.trav.)
La rupture de la période d’essai
Au cours de la période d'essai, l'employeur comme le salarié peuvent rompre le contrat de travail. La rupture n'a pas à être motivée.
Si la durée de la période d’essai est de moins d’une semaine, l'employeur n'est soumis à aucun délai de prévenance. Toutefois, si la durée de la période d’essai est d’une semaine ou plus, l’employeur qui envisage de la rompre doit en informer le salarié en respectant un délai de prévenance :
- d’au moins 24h s’il a moins de 8 jours de présence dans l’entreprise ;
- 48h entre 8 jours et 1 mois de présence ;
- 2 semaines après 1 mois de présence ;
- 1 mois après 3 mois de présence.
Quoi qu’il en soit, la période d’essai ne peut pas être prolongée du fait de la durée de ce délai de prévenance.
La rupture du contrat pendant la période d'essai, en respectant les conditions prévues par la loi, n'entraîne aucune contrepartie financière (indemnité de fin de contrat, dommages et intérêts pour rupture anticipée).
Pour le salarié aucun délai de prévenance n’est prévu par le Code du travail.