Je suis en stage

Définition d'un stage

Le stage en entreprise correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel. Période au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation, en vue d'obtenir un diplôme ou une certification (articles L.124-1 à L.124-20 du  Code de l'éducation).

Avant toute chose, il faut savoir que le stagiaire n’est pas un salarié : il a un statut particulier ! En effet, il n’existe pas de subordination juridique à l’employeur, propre au salariat. Il n'y a qu’une autorité pédagogique qui est exercée (Cass.soc. 17.10.00, n°98-40.986).

Lorsqu’il n’y a pas de dimension pédagogique et que le stagiaire est traité comme un salarié ordinaire, il pourra agir en justice et demander la requalification de son stage en contrat de travail.

Durée du stage

Le Code du travail prévoit qu’un stage ne peut excéder 6 mois dans une même entreprise (soit 924 h de présence effective) et dans une même année d'enseignement pour un même stagiaire (2).  

Il est impératif que le stage soit intégré à un cursus de formation (scolaire ou universitaire) dont le volume pédagogique d'enseignement est de 200 heures au moins par année d'enseignement.

De la même façon, la durée hebdomadaire de travail du stagiaire ne peut être supérieure à celle prévue au sein de l'entreprise pour les salariés. En effet, les règles  dans l'entreprise en matière de temps de travail pour les salariés sont les mêmes pour les stagiaires.

La durée est calculée de la manière suivante : 

• La période au moins égale à 7 heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à 1 jour.
• Chaque période au moins égale à 22 jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à 1 mois. 

A noter : si le stagiaire est embauché dans les 3 mois après son stage pour un emploi similaire, la durée du stage doit être intégralement déduite de sa période d'essai. Le stage doit également être pris en compte pour le calcul des droits liés à l'ancienneté.

Quota maximal de stagiaires

Les entreprises ont également un quota de stagiaires maximal à respecter (3) : 

• 15 % de l'effectif (arrondis à l'entier supérieur) pour les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 20 salariés. Par ailleurs, un tuteur ne peut pas avoir plus de 3 stagiaires en même temps.
• La limite est de 3 stagiaires en même temps pour les entreprises de moins de 20 salariés.

L'employeur doit, en principe, respecter un délai de carence entre deux stagiaires sur un même poste, qui équivaut à une durée de 1/3 du stage précédent. 

La convention de stage

Parmi les éléments protecteurs figure la convention de stage. Elle est obligatoire, aucun stage ne pouvant se dérouler sans elle. Elle lie l’entreprise, le stagiaire et l’établissement d’enseignement, c’est pourquoi elle doit être signée par chacune de ces parties.

La convention de stage doit comprendre un certain nombre d’éléments dont notamment :

• Les dates du stage ;
• Les missions du stagiaire ;
• Les conditions d’encadrement du stage ;
• Les autorisations d’absences ;
• La gratification et autres avantages ;
• La protection sociale du stagiaire ;
• L’évaluation du stagiaire et de son compte rendu ;
• La délivrance d’une attestation de stage ;
• Les modalités de résiliation du stage ;
• Les clauses applicables du règlement intérieur de l’entreprise.

Cette convention peut être modifiée par la signature d’un avenant entre toutes les parties, avenants permettant par exemple de prolonger ou de décaler le stage. 

Le stagiaire est doublement encadré : par son tuteur dans l'entreprise et par son référent enseignant dans son établissement.

La gratification du stage

Une obligation au-delà de 2 mois

La gratification est obligatoire, dès lors que le stagiaire effectue un stage de plus de 2 mois consécutifs dans l'année d'enseignement au sein de l’entreprise (soit plus de 44 jours en comptant 7h par jour) (4).

Pour un stage d’une durée inférieure, l’employeur peut faire le choix de gratifier son stagiaire, même s'il ne s'agit pas d'une obligation. 

Montant

La gratification est due au stagiaire dès le 1er jour du stage et mensuellement.

Elle est payée au temps réel passé dans l'entreprise : soit en fonction du nombre d’heures réalisées chaque mois, soit elle est lissée par mois d'après la totalité des heures effectuées durant le stage.

Le montant de cette gratification est fixé par un accord de branche étendu. À défaut, elle ne peut être inférieure à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Depuis le 1er janvier 2024, ce taux correspond à 4,35 €/heure.

Dès lors qu’il y a une gratification, bien que ce ne soit pas obligatoire, il est souhaitable que l’employeur établisse un bulletin de paie.

Régime fiscal et social

Le stagiaire peut être gratifié d’une somme supérieure au plafond précité, mais l’excédent sera soumis aux cotisations sociales salariales et patronales. 

Pour plus de précisions sur ces  questions : https://www.urssaf.fr

La gratification se voit exonérée de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC.

Autres avantages

En sus de la gratification, le stagiaire peut bénéficier d’autres avantages en nature existant dans l’entreprise. Dans ce cas, s’ils sont connus à cette date, il est préférable que les avantages en nature figurent dans la convention de stage.

Comme les autres salariés, le stagiaire doit avoir accès à la restauration de l’entreprise. Cet avantage en nature ne peut pas être déduit de sa gratification, contrairement à la rémunération d’un salarié. En l’absence de restaurant d’entreprise, le stagiaire peut bénéficier de titres restaurant au même titre que les salariés de l'entreprise (5).

De la même manière, l’employeur doit rembourser a minima la moitié des frais d'abonnement de transport en commun du stagiaire entre son domicile et son lieu de travail, un accord d’entreprise peut prévoir une prise en charge plus importante (6).

Le stagiaire a également accès aux activités sociales et culturelles prévues par le CSE de l'entreprise dès le 1er jour de stage.

Absence durant le stage

Le Code de l’éducation prévoit des autorisations exceptionnelles en cas de grossesse, de paternité ou d'adoption. Dans ces cas, l’autorisation d’absence est équivalente à celle prévue dans le Code du travail pour les salariés (7). Le maintien de la gratification n'est alors pas obligatoire.

En dehors de ces cas exceptionnels, pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois, la convention doit prévoir la possibilité de prise de congés et d'autorisations d’absence. La rémunération des congés est facultative.

Le stage se clôturera par la remise d'une attestation de stage qui reprendra la durée totale du stage et éventuellement la gratification qui a été versée.

Les sanctions

En cas de non-respect des règles, l'employeur encourt une amende administrative pouvant aller jusqu'à 2 000 euros par stagiaire concerné et jusqu'à 4 000 euros en cas de nouvelle infraction dans l'année qui suit la notification de la première amende. 

L'inspection du travail peut demander une copie des conventions de stage à l'établissement d'enseignement ou à l'organisme d'accueil.

Pour rappel, une partie spécifique du registre unique du personnel est dédié au recensement des stagiaires. 

Le rachat de trimestres de stage pour la retraite

Le stagiaire qui effectue un stage de deux mois minimum, consécutifs ou non, peut racheter un trimestre. Au maximum, il pourra racheter jusqu’à deux trimestres au titre de l’assurance vieillesse. Pour plus de détail : Site du service public 

Pour aller plus loin :

(1) Loi 10.07.14 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires.

(2) Art. L.124-5 C.éduc.

(3) Art. L.124-8 et suivants C.éduc.

(4) Art. L.124-6 C.éduc.

(5) Art. L.124-13 C.éduc.

(6) Art. L.3261-2 C.trav.

(7) Art. L.1225-16 à L.1225-28, L.1225-35, L.1225-37, L.1225-48 C.trav.