Je suis en apprentissage

Apprentissage : de quoi parle-t-on ?

L’apprentissage, formalisé par un contrat de travail écrit conclu entre un apprenti et un employeur, permet au premier de bénéficier d’une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage (1).

Il est accessible à toute personne âgée de 16 à 29 ans, étant souligné qu’il peut être ouvert, par exception, dès l’âge de 15 ans, et au-delà de 29 ans révolus. Par ailleurs, dans certaines situations aucune limite d’âge n’est applicable, notamment pour les apprentis reconnus en situation de handicap, ou pour ceux n’ayant pas obtenu leur diplôme dans le cadre de leur apprentissage (2).

Une rémunération en fonction de l’âge et de l’ancienneté

Le Code du travail prévoit que l’apprenti perçoit un salaire ne pouvant être inférieur à un certain pourcentage du SMIC et qui varie en fonction de l’âge et de l’ancienneté (3) dans le cycle de formation faisant l’objet de l’apprentissage.  

Voici de manière synthétique les montants minimums de rémunération bruts devant être perçus par l’apprenti pour l'année 2024 (4) :

Lorsque l’apprenti est conduit à réaliser des heures supplémentaires, celles-ci sont rémunérées selon les modalités applicables aux salariés de l’entreprise d’accueil (5).

Quelles règles en matière de temps de travail ?

La durée légale de travail des apprentis est de 35 heures. Le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail effectif - donc pris en compte dans le décompte du temps de travail.

Règles particulières applicables aux salariés de moins de 18 ans 

Durées maximales de travail

Tout d’abord, celui-ci ne peut travailler plus de 8 heures par jour et 35 heures par semaine (6). Des dérogations sont toutefois possibles pour certaines activités déterminées par décret, lorsque l’organisation du travail le justifie.

Repos quotidien et hebdomadaire

Les jeunes travailleurs doivent bénéficier d’un repos quotidien (7) :

• de 12 heures consécutives lorsqu’ils sont âgés de moins de 18 ans ;
• de 14 heures consécutives lorsqu’ils sont âgés de moins de 16 ans.

Enfin, ils doivent bénéficier d’un repos de 2 jours consécutifs par semaine, sauf exception justifiée par l’activité prévue par un accord collectif, ou, à défaut, autorisée par l’inspection du travail (8).

Travail de nuit 

Le travail de nuit est interdit pour les apprentis âgés de moins de 18 ans (9) :

• interdiction du travail entre 22h et 6h pour les travailleurs entre 16 et 18 ans ;
• interdiction du travail entre 20h et 6h pour les travailleurs de moins de 16 ans.

Des dérogations peuvent toutefois être accordées en fonction des caractéristiques particulières de l’activité (8).

Jour fériés 

Le travail lors des jours fériés est  interdit (9).

Un droit à congés payés identique aux salariés de l’entreprise

L’apprenti bénéficie, dès lors qu'il en remplit les conditions, d’un droit à congés payés de 5 semaines minimum par an, sauf bien entendu si la convention collective ou l'accord collectif applicable à l'entreprise est plus favorable.

A noter que lorsque l’apprenti est âgé de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente, il peut demander à bénéficier d’un congé supplémentaire, sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an (12).

Un droit à congé pour les examens 

En période d’examen, l’apprenti a droit à un congé supplémentaire rémunéré de 5 jours ouvrables le mois précédant l’examen  pour s'y préparer dans les meilleures conditions (Art. L6222-35 C.trav.). 

[1] Art. L.6221-1 C.trav.

[2] Art. L.6222-1 et 2, D.6222-1 et suivants C.trav.

[3] Art. L.6222-27 C.trav.

[4] Art. D.6222-26 C.trav

[5] Art. L.6222-28 C.trav.

[6] Art. L.6222-25 et L.3162-1 C.trav.

[7] Art. L.3164-1 C.trav.     

[8] Art. L.3164-2 C.trav.     

[9] Art. L.3163-1 C.trav.    

[10] Art. L.3163-2 C.trav.

[11] Art. L.3164-6 C.trav.

[12] Art. L.3164-9 C.trav.