Cas général (durée congés)
Tous les salariés ont droit à un congé payé à la charge de l’employeur [1], quels que soient :
leur contrat de travail (CDI, CDD, intérim) ;
leur temps de travail (à temps plein ou temps partiel) ;
leur ancienneté.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Tout salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours ouvrables pour 12 mois de travail.
=> Les jours ouvrables sont les jours de la semaine du lundi au samedi, à l’exception des jours fériés chômés. A ne pas confondre avec les jours ouvrés qui sont les jours effectivement travaillés dans l’entreprise (du lundi au vendredi en général).
Les périodes de travail effectif prises en compte pour l’acquisition des congés payés
Pour le calcul des congés, la loi assimile à 1 mois de travail effectif les périodes équivalant à 4 semaines ou 24 jours de travail [2] .
Attention : les 24 jours correspondent à une semaine de 6 jours. Il faut retenir une équivalence de 22 jours pour une semaine de 5,5 jours et de 20 jours pour une semaine de 5 jours (ou encore de 16 jours pour une semaine de 4 jours).
=> Le temps de travail effectif correspond au temps durant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives.
Les périodes assimilées à du temps de travail
La loi assimile certaines absences à des périodes de travail effectif : les congés payés de l’année précédente, les RTT, les congés maternité, paternité ou d’adoption, les congés pour événements familiaux, les arrêts pour accident ou maladie professionnelle ou non, les congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, etc. [3]
Il existe donc 3 bases de calcul :
1. Les mois entiers de travail accompli de date à date (ex. : du 13 septembre au 13 octobre) ;
2. Les périodes de 4 semaines complètes (qui ne se suivent pas obligatoirement, exemples : 1 semaine en juin, 1 en juillet, 2 en octobre) ;
3. Les périodes de 20 jours de travail (qui ne se suivent pas obligatoirement) pour une semaine de 5 jours de travail.
Chacune de ces bases de calcul donne droit à 2,5 jours ouvrables de congés. La plus favorable doit être retenue.
A noter : Qu’ils travaillent 2 heures ou 24 heures par semaine, les salariés à temps partiel bénéficient du même nombre de jours de congé que les salariés à temps complet, soit 2,5 jours ouvrables par mois. Le nombre de jours acquis n’est en effet pas réduit au prorata de leur durée de travail. En contrepartie, lorsque ces salariés posent leurs jours de congé, on leur décomptera ces jours de la même façon que les salariés à temps plein.
La période de référence pour l’acquisition des congés
La durée des congés payés dépend de la présence du salarié pendant la période de référence.
Elle est fixée par accord d’entreprise ou d’établissement, à défaut par accord de branche (art. L. 3141-10 C.trav.).
C’est seulement à défaut d’accord collectif que la période de référence est fixée par le Code du travail du 1er juin au 31 mai de l’année suivante [4].
Si vous avez été embauché en cours de période de référence, vos droits à congés payés sont calculés à partir de votre date d’embauche.
[1] Art. L.3141-1 C.trav.
[2] Art. L.3141-4 C.trav.
[3] Art. L.3141-5, L. 2145-10 C.trav.
[4] R. 3141-4 C.trav. sauf pour les employeurs obligés de s’affilier à une caisse de congés payés pour qui le point de départ est fixé au 1er avril.