Soutenir l’autonomie : les besoins et leurs financements
La France va devoir faire face au vieillissement de sa population. A celui-ci peut être associée la perte d’autonomie. Avec cette saisine, le CESE s’est donné un double objectif : identifier les besoins liés à la perte d’autonomie et avancer différentes options pour les financer. L’accent a été mis sur l’acceptabilité sociale des pistes de financement. Cette approche a justifié le choix d’intégrer la parole citoyenne à la préparation de l’avis. Cet avis, rapporté par Martine Vignau (Groupe UNSA), au nom de la commission Affaires sociales et santé, a été adopté à 65 voix pour (dont la CFDT), 36 abstentions et 16 voix contre, lors de la séance plénière du 26 mars 2024.
Pour la CFDT, la prise en charge de la perte d’autonomie doit être pensée et organisée en plaçant les personnes au centre de tous les dispositifs. Une politique en direction du soutien de l’autonomie doit permettre de lutter contre les inégalités y compris territoriales, de développer une véritable logique de prévention et de mettre en place une gouvernance locale.
L’avis présenté s’intéresse spécifiquement à la perte d’autonomie des personnes dès 60 ans, à leurs besoins et aux pistes possibles de financement organisées en différents scénarios. Il est le résultat du travail de la commission et de 15 citoyens tirés au sort.
La CFDT revendique un financement pérenne sur la base d’une solidarité large, assurée par tous les revenus y compris les pensions de retraites et, à ce titre, nous revendiquons la suppression de la cotisation spécifique de 1% santé sur les retraites complémentaires.
La question de l’assurance complémentaire n’est pas une priorité, il faut avant tout consolider le financement public. L’intervention d’organismes complémentaires ne peut s’envisager que dans le cadre d’un partenariat entre eux et les régimes de base en vue de réguler ce nouveau champ de protection sociale. Ce nouveau cadre interprofessionnel devra permettre la mutualisation du financement, la portabilité des droits au cours du parcours professionnel, et définir le panier de services qui doit contribuer à la prévention. La prévention de la santé au travail doit devenir la priorité de tous afin de limiter la perte d’autonomie liée à l’organisation et aux conditions de travail.
En conclusion, pour la CFDT, le financement ne peut reposer sur les seuls salariés ; certaines pistes proposées dans l’avis ne peuvent donc pas rencontrer notre assentiment. Le texte a le mérite de proposer une meilleure prise en charge des besoins des personnes, d’insister sur la nécessaire égalité territoriale et d’avancer une première série de pistes possibles de financement.
Pour (re)voir la séance plénière :
