Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique
Alors que les associations sont un ciment sociétal, leur financement est fragilisé. La baisse des subventions et la hausse des commandes publiques et des appels à projet les poussent vers une « gestionnarisation » qui dénature leur action et contribue à la perte de sens. Cet avis s'intéresse aux associations relevant de la loi de 1901 et a bénéficié d'une participation citoyenne, déployée à trois niveaux : un questionnaire destiné aux responsables d’associations, une journée de participation citoyenne et un déplacement sur le terrain avec visite d’une ressourcerie.
Cet avis, co rapporté par Martin Bobel (groupe Associations) et Dominique Joseh (groupe Santé & citoyenneté) au nom de la commission Economie et finances a été adopté le 28 mai 2024 à l'unanimité avec 130 voix pour.
Les associations sont face à un paradoxe. Le modèle associatif est particulièrement puissant, agile, et adapté aux besoins d’individus qui se rassemblent pour s’engager, puisqu’on compte 70 000 associations qui se créent chaque année, 1,4 million d’associations dans lesquelles s’engagent des millions de bénévoles et travaillent 2 millions de salariés. Dans une société de plus en plus marquée par la tentation du repli sur soi, ces chiffres détonnent et montrent la volonté des citoyennes et citoyens de s’engager pour faire vivre le fait associatif et leur choix du collectif et de la solidarité.
Mais dans le même temps, les associations sont face à des difficultés considérables, de financement notamment. C’est le modèle non lucratif qui est aujourd’hui menacé puisque face aux évolutions des modes de financement exposé dans cet avis, il existe un vrai risque de banalisation de l’action associative pour l’aligner sur le modèle lucratif et la mettre en concurrence, faisant fi de leur distinction fondamentale : leur raison d’être.
Cette banalisation a des conséquences, sur les associations et aussi très concrètement sur les personnes engagées, sur les bénéficiaires, sur les territoires et plus largement sur la société.
Pour relever ce défi, le CESE appelle les pouvoirs publics à renverser la tendance et à privilégier un mode principal de financement fondé sur la subvention publique dans des formes renouvelées. Il propose par ailleurs de nouveaux leviers de financement ainsi que des simplifications administratives et un renouvellement de certains cadres de gouvernance. Enfin, la pérennisation des associations est un véritable choix de société. Le CESE estime essentiel de renforcer leur financement et leur indépendance et ainsi de faire vivre la démocratie dans toutes ses dimensions.
L'avis en moins de deux minutes : 
Pour (re)voir la séance plénière, avec la participation de Pierre Rosanvallon comme grand témoin :
