Quel avenir pour le Pacte vert pour l’Europe et ses citoyens ?
La Commission européenne a lancé fin 2019 le « Pacte vert pour l’Europe » (PVE). Cette feuille de route transverse et multisectorielle doit faire de l’Union européenne le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050. Cependant, à la veille du scrutin européen, le PVE fait face à des difficultés. Ses objectifs ne semblent pas remis en cause mais la façon de les déployer, pour une transition juste (rythme, méthode, moyens et accompagnement social), est au cœur des débats. Comment assurer l’avenir du Pacte vert européen ? Le CESE a étudié les conditions favorisant sa pérennité pour la prochaine législature européenne. Cet avis, rapporté par Lucien Chabason (Groupe Environnement et Nature) et Didier Kling (Groupe Entreprises), a été présenté le 14 mai 2024, au nom de la Commission Affaires européennes et internationales. Il a été adopté par 119 voix pour, 1 contre et 1 abstention.
Les enjeux climatiques sont étrangement absents de la campagne des prochaines élections européennes. On peut donc légitimement s’interroger sur l’avenir du Pacte vert européen, mis en œuvre en 2019, avec l’ambition de faire de l’Europe le premier continent climatique neutre d’ici 2050.
Si des interrogations demeurent, cet avis nous montre que ces objectifs, non contraignants, ne semblent actuellement pas être remis en cause ; les questionnements portant davantage sur le rythme, les moyens et l’accompagnement social.
Pour la CFDT, l’urgence climatique demande des actions ambitieuses capables de concilier des changements radicaux dans les modes de production et de vie au travail, avec l’acceptabilité et la soutenabilité sociales. C’est pourquoi, il est essentiel de maintenir le cap du Pacte vert européen, car l’objectif de neutralité carbone ne pourra être atteint sans poser un cadre d’actions communes efficaces, avec une répartition équitable des efforts et du coût des transformations à mener.
Pour la CFDT, il est également indispensable de mobiliser des investissements à la hauteur de l’enjeu, faute de quoi les objectifs de l’Union européenne risquent de rester lettre morte. Pour cela, il conviendrait de réinterroger les critères de Maastricht et parallèlement de mettre en place un fonds européen alimenté par une « taxation européenne juste », qui s’appuierait sur les grandes fortunes, les transactions financières et les grandes entreprises multinationales.
Il sera enfin nécessaire d’instaurer un nouveau cadre européen, avec l’introduction d’une conditionnalité sociale et environnementale dans l’obtention ou l’accession à tout fonds, aide ou marché public, en reconnaissant un rôle central aux travailleuses et travailleurs dans un mode de gouvernance partagée et en prévoyant un accompagnement des ménages les plus vulnérables.
La CFDT a voté l’avis.
Pour (re)voir la séance plénière et la table ronde sur le bilan et les perspectives du Pacte Vert européen, avec les interventions de :
- Camille Defard - Institut Jacques Delors
- Céline Kauffmann - IDDRI
- Jean-Hervé Lorenzi - Le Cercle des économistes
- Laurent Fonbaustier - Professeur de droit public et Codirecteur de l'Observatoire du Green Deal
