Projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par lettre de la Première ministre en date du 23 février 2024. Le bureau a confié à la commission Territoires, agriculture et alimentation, en recourant à la procédure simplifiée prévue par l’article 6 de la loi organique, la préparation d’un avis Projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture. La commission a désigné M. Christophe Grison (Groupe de la coopération) et M. Franck Tivierge (Groupe CFDT) comme rapporteurs.
Cet avis se fonde sur des éléments extraits de travaux récents, notamment de l’avis rendu sur le futur Pacte agricole, à la suite de la saisine gouvernementale qui lui avait été adressée en amont du processus de préparation du présent projet de loi.
