Les attentes et les enjeux sociétaux liés aux nouvelles techniques génomiques
Alors que l’Union européenne prépare une initiative législative sur les nouvelles techniques génomiques (NTG), la France est invitée à donner sa position. Afin de la construire, le Gouvernement a saisi l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Cet avis porte sur les NTG appliquées aux plantes cultivées et les préconisations s’articulent autour de 3 volets : l’évaluation et la gestion des risques ; la traçabilité et l’étiquetage ; la prise en compte de critères de durabilité. La CFDT a voté l'avis, présenté en mai 2023.
L’Union européenne se prépare à légiférer sur les nouvelles techniques génomiques (NTG) et plus précisément sur l’édition du génome, des techniques qui connaissent d’ardents promoteurs mais aussi des opposants. Dans ce contexte, le gouvernement a donc saisi le CESE pour un rendu d’avis en moins de trois mois. L’avis est à la fois équilibré et prudent sur les trois volets examinés : évaluation et gestion des risques, traçabilité et étiquetage, prise en compte de critères de durabilité.
En effet, le CESE se prononce pour une évaluation du risque a priori et a posteriori, écartant ainsi l’un des scenarios à l’étude par la Commission européenne qui consisterait à dispenser d’évaluation des risques des produits NTG « pouvant être obtenus « naturellement ». Ce serait minorer voire ignorer les limites de ces techniques pouvant aboutir à des modifications non intentionnelles ou hors cible. De même, il devrait être acquis pour tous que l’évaluation des risques pour la santé humaine et l’environnement doit primer sur toute autre considération.
La CFDT appuie la préconisation d’une recherche publique de pointe sur ces nouvelles techniques avec comme finalité claire de répondre aux besoins de la société et aussi aux questions de biosécurité. Le soutien à la recherche sur les NTG ne doit cependant pas amoindrir l’effort de recherche sur d’autres solutions visant à adapter l’agriculture aux enjeux considérables de transition environnementales ; les pratiques culturales, la structuration des filières sont déterminantes et donnent toute sa pertinence à la proposition de réseaux de sociovigilance aux côtés de réseaux de biovigilance quant aux NTG. L’avis pointe également les risques qu’entraînerait une extension éventuelle des brevets aux organismes vivants.
Si la traçabilité des produits et une information loyale des producteurs, des détaillants et des consommateurs constituent un impératif pour garantir la confiance et assurer la liberté de choix, le débat public est resté focalisé sur les OGM, alors même que ces techniques posent de redoutables questions sociétales et éthiques quant à l’intervention sur le génome du vivant aux conséquences incertaines à moyen terme. Pour la CFDT, une consultation citoyenne mérite d’être envisagée en vue d’un débat éclairé sur les choix et les restrictions raisonnables à élaborer en matière de technologies génomiques appliquées aux organismes vivants : des microorganismes, aux plantes, aux animaux et à l’être l’humain.
