Fin de vie : faire évoluer la loi ?
« Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté à toutes les situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? », telle était la question dont la Première ministre a saisi le CESE en octobre 2022.Pour y répondre, deux démarches de travail ont été lancées : une Convention Citoyenne pour recueillir l’avis de 184 citoyennes et citoyens tirés au sort et une commission temporaire pour porter l’avis des membres représentant les organisations de la société civile composant le CESE. La CFDT a voté l'avis, présenté le 9 mai 2023.
Dans sa résolution de congrès en 2018, « la CFDT réaffirme le droit de toute personne à mourir dans la dignité et d’être acteur de sa fin de vie. Elle demande le développement de soins palliatifs pour que toute personne puisse en bénéficier. En outre, la CFDT soutient toute initiative législative visant à faire respecter la volonté des personnes en fin de vie, notamment lorsqu’elle est exprimée dans des directives anticipées ».
Pour notre fédération santé-sociaux, selon ses propres termes : « ce qui fait que les soignants acceptent le décès de certains de leurs patients, c’est le fait qu’il fasse l’objet d’un partage, d’un échange avec l’équipe pluridisciplinaire, y compris lorsqu’il s’agit de prendre des décisions difficiles ou d’accompagner les proches du patient. A contrario, ce qui peut être mal vécu, c’est l’absence de décisions collégiales sur le sujet ou que la prise en charge soit “empêchée” par manque de moyens humains et financiers. Les freins sont donc de l’ordre de l’éthique mais pas dans le sens où cela poserait un souci d’aider activement un patient à mourir mais où cette aide serait de mauvaise qualité tant pour les patients que pour les soignants. Aujourd’hui, l’état catastrophique du système de santé peut être un frein pour fournir la qualité de prise en charge requise dans ce genre de situation. D’autre part, il serait hypocrite de dire qu’aujourd’hui l’aide active à mourir n’existe pas. Permettre aux professionnels d’évoluer dans un cadre légal pour aider activement les patients à mourir est une avancée nécessaire et profitable autant pour les soignants que pour les patients et leurs proches ».
Cet avis s’inscrit dans le cadre d’un projet humaniste, d’une société solidaire, inclusive et émancipatrice, en phase avec les principes et valeurs portés par la CFDT, et notamment la liberté de choisir sa fin de vie. La commission temporaire du CESE a su articuler ses travaux avec ceux de la Convention citoyenne.
> Le rapport de la Convention Citoyenne sur la fin de vie est téléchargeable ici