Toutes les réductions et crédits d'impôts
Retrouvez sur cette pages toutes les informations liées aux réductions et crédits d'impôts. Vous accédez au sommaire de cette rubrique et à un tableau récapitulatif pour cibler au mieux votre besoin d'information.
Un certain nombre de dépenses que vous avez payées en 2023 peut vous donner droit à une réduction ou à un crédit d’impôt.
Les réductions ou les crédits les plus fréquents figurent dans la déclaration de revenus simplifiée. Vous trouverez dans les chapitres suivants des précisions pour chacune d’entre elles.
- Emploi d’un salarié à domicile
- Frais de garde des enfants de moins de 6 ans
- Enfants collégiens, lycéens ou étudiants
- Accueil dans un établissement pour personnes dépendantes
- Dons, financement des partis politiques, et frais des bénévoles
- Dépenses pour l’acquisition d’une installation d’un système de charge électriques
Les autres dépenses, pouvant ouvrir droit à crédit ou réduction d’impôt et figurant dans la déclaration des revenus complémentaires (2042 C), sont recensées dans le tableau ci-dessous avec les liens vers la documentation fiscale.
Réductions ou crédits, mode d’emploi
La réduction d’impôt s’impute sur le montant de l’impôt dû, l’éventuel excédent n’est pas remboursé, contrairement au crédit d’impôt qui est restitué en totalité pour les contribuables non imposables.
Exemple : Un couple marié avec deux enfants mineurs dispose d’un seul salaire imposable de 20 000 €.
La cotisation syndicale payée en 2023 est de 150 €, soit un crédit d’impôt de 150 € x 66 % = 99 €.
Ce couple n’est pas imposable et recevra un virement de l’administration fiscale correspondant au montant du crédit d’impôt.
Les justificatifs
Vous ne devez plus joindre les justificatifs des dépenses bénéficiant d’une réduction ou d’un crédit d’impôt (reçus de l’association, du syndicat, etc.) quel que soit le mode de déclaration (Internet ou papier).
Mais conservez-les, l’administration peut vous en faire la demande. La non-présentation de ces justificatifs entraîne la remise en cause de la réduction ou du crédit d’impôt.
Protection de la vie privée
Vous devez indiquer les coordonnées des organismes auxquels se rapportent les dépenses effectuées.
Toutefois pour certains dons aux œuvres et pour la cotisation syndicale, l’identité des associations, du parti politique ou du syndicat contient des informations pouvant concerner les origines, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses des contribuables ou l’appartenance à une organisation syndicale.
C’est pourquoi ; l’obligation de mentionner l’identité des organismes bénéficiaires de ces versements n’est pas exigée par l’Administration pour :
- La cotisation syndicale
- Les dons et cotisations au profit d’associations cultuelles et de bienfaisance
- Les établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle
- Les associations de financement électoral ou des mandataires financiers (article L. 52-4 du code électoral) ou des partis et groupements financiers par l’intermédiaire de leur mandataire lorsque le montant des versements n’excède pas 3 000 €.
Si vous indiquez sur la déclaration souscrite par Internet les données relatives à l’identité de ces bénéficiaires, elles seront, conformément à la demande de la CNIL, effacées au bout de six mois.
Pour plus d’informations, consultez la documentation fiscale n°200 et suivants
Autres réductions d’impôt | Liens vers la documentation fiscale |
Dépenses exposées par les adhérents de centres de gestion ou d'associations agréés | |
Versements de certaines primes d'assurance | |
Investissements immobiliers locatifs réalisés dans des résidences de tourisme classées dans les zones de revitalisation rurales | |
Investissements ou travaux forestiers | |
Investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale | |
Investissements réalisés outre-mer | |
Souscriptions en numéraire au capital des sociétés | |
Souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation | |
Souscriptions de parts de fonds d'investissement de proximité | |
Souscriptions de parts de fonds d'investissement de proximité en Corse | |
Emprunts souscrits pour la reprise d'une entreprise | |
Prestations compensatoires réglées en capital ou par attribution d'un bien ou d'un droit | |
Intérêts du différé de paiement accordé lors de la transmission d'une exploitation agricole | |
Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles | |
Dépenses relatives aux travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés monuments historiques | |
Dépenses de restauration immobilière dans les secteurs sauvegardés, les quartiers anciens dégradés et les zones protégées - Dispositif dit « Malraux » | |
Souscriptions au capital d'une SOFIPECHE | |
Investissements locatifs | |
Investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » | |
Aide apportée à certains créateurs d'entreprise | |
Cotisations versées aux associations syndicales chargées du défrichement forestier | |
Souscription au capital d’entreprises de presse | |
Souscription au capital de sociétés foncières solidaires |
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Autres crédits d’impôts | Liens vers la documentation fiscale |
Dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes Ce crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2023 | |
Dépenses de primes d'assurances pour loyers impayés | |
Dépenses de remplacement pour congés de certains exploitants agricoles |
