Communiqué de presse - simplification - CESER
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Projet de loi simplification - La CFDT dénonce des mesures qui portent atteinte au dialogue social, à la santé et à l’environnement
La CFDT dénonce les attaques faites aux CESER dans le cadre du projet de loi simplification qui vient d’être voté à l’Assemblée nationale et au Sénat, après son passage en commission mixte partitaire en janvier dernier.
Celle-ci avait rendu facultative l’existence des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, qui dépendront dorénavant d’une délibération du conseil régional à l’initiative du Président de Région.
La CFDT dénonce cette attaque injustifiée au dialogue social territorial. Les CESER sont composés de membres issus d’organisations syndicales, patronales et d’associations, structurées et ancrées dans les territoires. Leur expertise est une richesse qui éclaire la décision publique. S’en priver c’est contester le rôle du dialogue et de la délibération collective dans le processus de décision démocratique.
Le projet de loi « Simplification » remet également en question la justice sociale et la démocratie environnementale en affaiblissant le ZAN, en supprimant les ZFE – un recul sanitaire au détriment des plus fragiles – et en supprimant des temps de débats contradictoires pour la validation de grands projets industriels.
Ces reculs sont l’inverse du chemin que nous devons prendre collectivement : revitaliser la démocratie, avancer dans la transition écologique juste en protégeant notre environnement et la santé de chacune et chacun.
