CP Ani
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Accords nationaux interprofessionnels : une transposition qui renforce le dialogue social pour les travailleuses et les travailleurs
La CFDT salue la transcription dans la loi de l’accord national interprofessionnel (Ani) du 14 novembre 2024 en faveur de l’emploi des seniors, celui relatif à l’évolution du dialogue social (fin des trois mandats consécutifs maximum) ainsi que celui du 25 juin 2025 sur les transitions et les reconversions professionnelles.
La signature de ces trois accords et leur transposition démontrent la nécessaire complémentarité entre démocratie sociale et démocratie politique.
Disposition issue des ordonnances de 2017, la limitation à trois mandats consécutifs maximum pour les élus du personnel, avait entraîné une dégradation de la qualité du dialogue social. Les représentant.es des salarié.e.s, compte tenu de la complexité de leurs mandats, ont besoin de développer des compétences importantes qui s’acquièrent dans la durée.
La CFDT a obtenu, lors de la négociation en faveur de l’emploi des salarié.es expérimenté.es, la suppression de cette limitation. Elle devait être consacrée par la loi. C’est chose faite. La fin des trois mandats consécutifs maximum peut donc s’appliquer dès maintenant. La CFDT salue la transposition dans la loi de cet Ani, qui va dans le sens de l’amélioration et du renforcement de la qualité de dialogue social dans les entreprises. Un dialogue indispensable pour mieux affronter les mutations du monde du travail.
