La section syndicale

Formation et missions d'une section syndicale

Un syndicat peut former une section syndicale s'il possède au moins 2 adhérents au sein d'une entreprise. Il doit remplir l'une des deux conditions suivantes :

• Être affilié à une organisation syndicale représentative au niveau national (obtenir plus de 8% de l'audience syndicale mesurée par le Haut Conseil du Dialogue Social) ;
• Respecter les valeurs républicaines et d'indépendance, ainsi qu'avoir une ancienneté dans le champ professionnel et géographique de l'entreprise d'au moins 2 ans.

C'est au sein d'une section syndicale que sera désigné le Délégué Syndical (DS), ou bien le Représentant de section syndicale dans le cas où le syndicat ne serait pas représentatif.  Le syndicat n'a pas besoin d'être représentatif (obtenir au moins 10% des suffrages au 1er tour des élections du CSE de l'entreprise) pour former une section syndicale.

Au sein d'une entreprise, la section syndicale exerce les missions suivantes :

• Collecte les cotisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise ;
• Participe de la diffusion des documents syndicaux aux heures d'entrée et de sortie de l'entreprise ;
• Met à disposition de tous les salariés les publications syndicales sur un site syndical accessible depuis l'intranet de l'entreprise (dans le cas où un accord d'entreprise concernant l'utilisation des outils numériques va dans ce sens, la section syndicale peut également utiliser les outils de messagerie électronique) ;
• Organise des réunions de section sur une base a minima mensuelle.

De plus, il faut noter que l'employeur doit mettre à disposition de la section syndicale un panneau d'affichage ainsi qu'un local commun pour les sections syndicales. Pour les entreprises dépassant 500 salariés, les sections syndicales se voient attribuées des heures sous forme de crédit pour préparer les négociations de conventions ou d'accord d'entreprise.

La section syndicale CFDT

Une section syndicale CFDT exerce les fonctions suivantes :

• Agir au coeur du dialogue social pour faire remonter les revendications de chacun, au plus proche des salariés ;
• Maintenir une relation de proximité avec les salariés et les adhérents, afin de pouvoir appréhender leur réalité ;
• Animer le collectif syndical au sein de l'entreprise ;
• Contribuer au débat interne de la CFDT et ainsi faire vivre la démocratie sociale ;
• Apprécier la mise en oeuvre et la valorisation d'une avancée ;
• Faire adhérer des travailleurs et travailleuses ;
• Gérer de manière responsable et efficace les ressources militantes à disposition de la section syndicale ;
• Communiquer sur les actions du syndicat au niveau de l'entreprise, du territoire et de la branche professionnelle. 

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