Projet "Devoir de vigilance" - Institut Belleville
La loi française sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre a été adoptée en mars 2017.
Toutefois, plusieurs années après son adoption, il est possible de constater que de façon générale, les représentants syndicaux d'entreprises visées par cette loi restent encore trop peu associés aux différentes étapes qu'implique sa mise en application.
S'il est difficile dans un premier temps d'avoir une bonne visibilité sur les démarches à l'œuvre dans toutes les entreprises visées par la loi, il semble toutefois intéressant de se pencher avec un regard syndical sur celles existant dans certaines de ces entreprises, dans l'optique notamment :
- d'analyser les plans de vigilance proposés ainsi que les mécanismes d'alerte mis en place ;
- d'identifier les pratiques existantes quant à l'association des représentants syndicaux au processus de mise en application de la loi au sein de l'entreprise ;
- de tirer des enseignements de ces expériences afin de favoriser une meilleure mise en œuvre de la loi par les entreprises et une meilleure association des parties prenantes.
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