Actualité/juridictions et inspection du travail

CPH : RENDEZ-VOUS LE 12 OCTOBRE A PARIS

Publié le 05/09/2023 (mis à jour le 13/09/2023)
Comme annoncé lors du 1er rassemblement de mai 2023, nous vous donnons rendez-vous le 12 octobre 2023 à Paris pour le 2e rassemblement prud’hommes de l’année. Nous vous y attendons une nouvelle fois nombreux pour une journée riche en apports et en échanges.

Preuve de la discrimination : la communication d’éléments nominatifs peut être ordonnée par le juge !

Publié le 13/06/2023
Une fois encore, la Cour de cassation rappelle qu’en cas de de suspicion de discrimination (ici syndicale), le juge peut ordonner la communication de bulletins de paie de salariés sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile (CPC). La Haute Cour ajoute que l’employeur refusant de [...]

Conseillers prud'hommes : Retour sur le 1er rassemblement du mandat !

Publié le 16/05/2023
Jeudi dernier, les conseillers prud'hommes CFDT ont revêtu leurs habits de bal pour se rendre à la salle Gaveau ! Pour célébrer ce début de mandat, la CFDT les avait conviés à un grand rassemblement afin d’échanger autour du rôle et de la place du conseil de prud’hommes au sein du sytème judiciaire [...]

CPH : rendez-vous le 11 mai à Paris !

Publié le 05/04/2023
Une fois les désignations passées, les audiences solennelles et assemblées générales tenues, nombreux sont les CPH qui, nous l'espérons, ont enfin pu sièger ! Place désormais à la nécessaire formation qui viendra, tout au long du mandat, outiller les CPH pour leur permettre tout à la fois de rendre [...]

Egalité de traitement : la communication des bulletins de salaire de collègues masculins est possible !

Publié le 29/03/2023
Accéder à la preuve peut s’avérer difficile pour les salariés, notamment lorsqu’il est question d’établir une discrimination ou une inégalité de traitement vis-à-vis de collègues. D’autant que bien souvent, les seuls éléments pouvant démontrer de tels agissements sont aussi susceptibles de porter [...]

CSP : examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice

Publié le 08/03/2023
Le 28 février 2023 sera une date à marquer d’une pierre blanche, puisqu’elle aura consacré le retour au présentiel des séances du Conseil supérieur de la prud’homie. Réuni en urgence afin de se pencher sur certaines dispositions du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la [...]

Défenseurs syndicaux = « des avocats », ou presque !

Publié le 25/01/2023
Le défenseur syndical n’est certes pas un professionnel du droit, mais sa qualité offre au plaideur des garanties telles qu’il se doit de respecter, tout comme un avocat, la procédure civile à hauteur d’appel. En outre, peu importe que le défenseur syndical n’ait pas accès au réseau privé virtuel [...]

Barèmes prud’hommes : ils sont contraires à l’article 24 de la Charte sociale

Publié le 05/10/2022
Cette décision était attendue depuis plusieurs années. Elle vient enfin d’être rendue, puis publiée le 26 septembre 2022 : le Comité européen des droits sociaux (CEDS) déclare que le barème instauré par les ordonnances travail viole l’article 24 de la Charte sociale européenne.

Rassemblement prud’hommes : comment identifier et appréhender les violences sexistes et sexuelles ?

Publié le 28/09/2022
Nous nous y étions engagés : pour clore l’année 2022, la Confédération organise un nouveau rassemblement à destination des conseillers prud’hommes (CPH). Cette journée, qui se déroulera le 29 novembre prochain, sera consacrée aux violences sexistes et sexuelles au travail (VSST). Nous vous y [...]

Discriminations : le rôle crucial des juges dans l’accès à la preuve

Publié le 28/09/2022
Le 31 août 2022, la Défenseure des droits a adopté une décision-cadre relative aux conditions d’accès à la preuve de discriminations. Ce document s’adresse principalement aux juges civils et prend la forme d’un guide destiné à rappeler leur rôle en la matière et à l'expliciter. À l’origine de cette [...]