Projet de loi " Climat et résilience" : La CFDT dénonce les renoncements du Sénat

Publié le 11/06/2021

Avant la séance publique qui débute lundi au Sénat, la commission qui a planché sur le projet de loi Climat et Résilience propose un texte qui en réduit – encore – la portée.

La CFDT déplore le recul considérable des ambitions pour un dialogue social environnemental, réduisant celui-ci à peau de chagrin et privant le comité social et économique (CSE) de tous droits

Par ailleurs, la CFDT considère comme inacceptable l’alibi de ce débat pour restreindre le champ d’application de la loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017 à un nombre très limité de grandes entreprises ayant leur siège en France. L’article 71 ter du projet de loi doit retrouver sa rédaction issue du vote à l’Assemblée nationale, tout comme les dispositions octroyant des attributions environnementales au CSE et l’accès aux informations et expertises.

Par ailleurs, si la CFDT est favorable au renforcement de l’accompagnement des ménages par les services publics dans les besoins de rénovation énergétique performante de leurs logements, elle souhaite l’instauration d’un reste à charge à zéro pour les ménages modestes. Elle alerte aussi sur les taux d’effort pour le logement des ménages à revenus intermédiaires bien documenté dans le cadre des rapports annuels de la Banque de France. C’est pourquoi, l’idée sénatoriale d’un rehaussement des objectifs de rénovation énergétique des logements tous les 5 ans apparaît risquée pour le budget des ménages.

A contrario, la CFDT salue le principe d’une non-revalorisation du loyer des logements de classes énergétiques F ou G en cas de changement de locataire, dès publication de la loi. En revanche, il n’est pas acceptable de repousser à 2040 (au lieu de 2034) la date à laquelle les logements de classe énergétique E seront considérés comme indécents ou encore d’attendre 2048 pour considérer les logements D comme indécents. Tous ces reculs nous éloigneraient encore plus de l’objectif de la COP 21.

Enfin, la CFDT désapprouve l’amendement adopté permettant que des travaux de rénovation énergétique justifient la rupture anticipée d’un bail locatif. Cela introduira une insécurité trop importante pour les locataires dans un contexte économique déjà très difficile et insécurisant.

Désireuse d’aller encore plus loin que le projet adopté par l’Assemblée nationale, la CFDT ne peut que regretter les nouveaux renoncements adoptés par les sénateurs. Il est grand temps que le projet retrouve -a minima- sa philosophie initiale en faveur d’un dialogue social environnemental.