Loi de transposition de l'accord du partage de la valeur : Le vrai travail commence maintenant !

Publié le 01/12/2023

La CFDT se félicite de la promulgation de la loi qui transpose l'accord national interprofessionnel du Partage de la valeur au sein des entreprises de février 2023. En effet, cette loi constitue une avancée notable notamment pour les salariés des petites et moyennes entreprises qui bénéficient aujourd'hui très peu de ces dispositifs.

Il s’agit désormais de mettre en œuvre cet accord dans chaque branche et chaque entreprise. Les employeurs devront être au rendez-vous de leurs engagements. 

L’accord prévoit que les branches professionnelles négocient un dispositif type de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés. Les entreprises de 11 à 50 salariés devront mettre en place en 2025 un dispositif de partage de la valeur quand elles réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1% du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives.

Une négociation est également prévue sur les bénéfices exceptionnels pour les entreprises de 50 salariés et plus qui disposent de délégués syndicaux, lorsqu'elles ouvrent une négociation sur un dispositif de participation ou d’intéressement.

Avec cet accord, les entreprises se sont engagées en outre à procéder à un réexamen des systèmes de classification, avant le 31 décembre 2023, ce qui est fondamental pour garantir des carrières ascendantes et des évolutions professionnelles régulières, notamment salariales. Un travail spécifique sur la mixité des métiers doit être réalisé par les entreprises, sachant que cette question est en grande partie responsable des écarts salariaux.

Grâce à cet accord, des négociations devront s’ouvrir sur tous ces aspects, portées par les équipes syndicales. Les employeurs devront être au rendez-vous de cet enjeu crucial pour les travailleurs et travailleuses. Le vrai travail commence maintenant !