Encadrement des "retraites chapeaux" : une mesure qui renforce la cohérence des politiques de rémunération dans les entreprises

Publié le 05/07/2019

La CFDT tient à  saluer l’adoption par le gouvernement d’un projet d'ordonnance destiné à renforcer l'encadrement des "retraites chapeaux" des dirigeants d'entreprises, prévu dans le cadre de la loi Pacte sur la croissance des entreprises.

Questionner les politiques de rémunération des dirigeants, c’est interroger la qualité de la gouvernance et la finalité de l’entreprise

Au cours des dernières années, la rémunération des dirigeants a eu tendance à croître de façon spectaculaire. Certains éléments de rémunération alimentent des scandales récurrents (prime de bienvenue, golden parachute, retraite chapeau).

Cette mesure qui pourrait s’appliquer à partir de janvier 2020 est un premier pas significatif pour inciter les parties constituantes de l’entreprise (actionnaires, salariés, dirigeants…) à veiller à établir un lien entre les droits à retraite accumulés et la performance du bénéficiaire au regard de la situation de l’entreprise.

Pour la CFDT, ce projet d’encadrement des « retraites chapeaux » doit participer à renforcer la cohérence et la cohésion au sein du collectif de travail, ainsi que le dialogue économique pour garantir une juste répartition de la valeur créée.

La CFDT veillera à être actrice de l’application de cette ordonnance par un suivi dans les entreprises de sa mise en œuvre. Elle accompagnera ses équipes dans les entreprises concernées et ses administrateurs salariés afin qu’ils s’approprient ce nouvel outil pour améliorer la cohérence et la cohésion des politiques de rémunération dans les entreprises cotées.