• CFDT.FR
  • NOS SITES
    • Info Prud'hommes
    • Web TV
    • La page de
      Laurent Berger
    • Parlons
      retraites
    Par fédération
    • Agroalimentaire
    • Banques Assurances
    • Cadres - UCC
    • Chimie Energie
    • Communication Conseil Culture
    • Construction Bois
    • Défense
    • Education Nationale - SGEN
    • Finances
    • Fonctions publiques - UFFA
    • Formation Enseignement privés - FEP
    • Interco
    • Métallurgie et Mines
    • Protection Sociale Travail Emploi
    • Retraités - UCR
    • Santé Sociaux
    • Services
    • Transports et Environnement
    • A quelle fédération suis-je rattaché ?
    Par région
    • Auvergne-Rhône-Alpes
    • Bourgogne-Franche-Comté
    • Bretagne
    • Centre
    • Corse
    • Grand Est
    • Hauts-de-France
    • Île-de-France
    • Normandie
    • Nouvelle-Aquitaine
    • Occitanie
    • Pays de la Loire
    • Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Nos contacts
  • logo
  • espace adhérents
NEWSLETTER
CFDT S'engager pour chacun
Agir pour tous
POURQUOI ADHÉRER ? Adhérez en ligne
  • Actualités
  • Vos droits
  • Nous connaître
  • Débats
  • Outils
  • Médias
  • Actualités
    • Campagnes et temps forts
      • #RéponsesàEmporter
      • Élections Très Petites Entreprises (TPE)
      • Journée internationale des droits des femmes
      • Contre les violences sexuelles et sexistes
      • 1er mai Fête du travail
      • Campagne Saisonniers 2021
    • Dossiers thématiques
      • Emploi / Formation
      • Vie au travail
      • Protection sociale / Solidarités
      • Economie / Développement durable
      • Faire ou refaire Société
      • International/Europe
      • Petites entreprises
      • L'accord sur la qualité de vie au travail
      • Retraite Retrouvez toutes les informations et tous les outils indispensables pour comprendre la réforme des retraites.
      • Assurance-chômage
      • Transition écologique
      • Le compte personnel d'activité
      • La loi travail
      • Saisonniers
      • Les ordonnances travail
      • Fonctions publiques
      • Crise du Covid 19
      • Jeunes
    • Le Pacte du pouvoir du vivre
      • L'industrie face à la crise
      • Les élections dans la fonction publique
      • Campagne saisonniers 2015
  • Vos droits
    • Fil d'actu juridique
    • Covid-19
    • Sources du droit du travail
      • Actualité/sources du droit du travail
      • Articulation des normes
      • Droit européen et international
      • Foire aux questions
      • Normes applicables
    • Droits fondamentaux et protection des salariés
      • Actualité/protection de la personne
      • Devoir de vigilance
      • Discrimination et égalité de traitement
      • Droit de grève
      • Foire aux questions
      • Harcèlement
      • Lanceur d’alerte
      • Liberté syndicale
    • Contrats de travail/autres formes d’emploi
      • Actualité/contrats de travail et autres formes d’emploi
      • CDD
      • Contrat de travail (conclusion/contenu/modification)
      • Contrat de travail temporaire
      • Contrat saisonnier
      • Contrats d’accès à l’emploi
      • Contrats et formation professionnelle
      • Différentes formes d’emploi (portage salarial, travailleur indépendant, plateformes, etc)
      • Différents types de CDI (CDI de chantier, CDI intermittent, etc)
      • Différents types de contrats de travail
      • Détachement et les travailleurs étrangers
      • Foire aux questions
      • Recrutement
      • Stages en entreprise
      • Travailleurs handicapés
    • Santé et conditions de travail
      • Accidents du travail et maladies professionnelles
      • Actualité/santé et conditions de travail
      • CSSCT
      • Conditions de travail
      • Foire aux questions
      • Inaptitude au travail
      • Le pouvoir disciplinaire de l’employeur et ses limites
      • Maladie
      • Maternité, paternité, adoption
      • Médecine du travail
      • Prévention en entreprise (C2P)
      • Télétravail
    • Rémunération
      • Actualité/rémunération
      • Discrimination salariale et égalité de traitement
      • Eléments du salaire
      • Epargne salariale
      • Fixation du salaire
      • Foire aux questions
      • Garantie du salaire en cas d’insolvabilité de l’employeur
      • Paiement du salaire
    • Durée du travail, congés et jours fériés
      • Actualité/temps de travail
      • Aménagement du temps de travail
      • Astreinte
      • Compte épargne-temps
      • Conventions de forfait
      • Durée de travail des mineurs
      • Durée du travail (légale/ maximales/ cumul d’emplois)
      • Foire aux questions
      • Heures supplémentaires
      • Horaires d’équivalence
      • Horaires et répartition du temps de travail
      • Horaires individualisés
      • Jours fériés/ ponts et journée de solidarité
      • Les congés payés (droit et durée/ prise et rémunération)
      • Les congés spéciaux
      • Les repos minima
      • Travail de nuit et en soirée
      • Travail du dimanche
      • Travail à temps partiel
    • Départ de l’entreprise
      • Actualité/départ de l’entreprise
      • Documents à remettre au salarié
      • Démission
      • Départ et mise à la retraite
      • Foire aux questions
      • Licenciement pour motif disciplinaire
      • Licenciement pour motif personnel non disciplinaire
      • Licenciement pour motif économique
      • Prise d’acte et la résiliation judiciaire du contrat
      • Rupture conventionnelle
      • Ruptures dans le cadre d’un accord collectif (RCC, congé mobilité)
      • Transaction
    • Formation professionnelle
      • Actualité/formation professionnelle
      • Compte personnel de formation
      • Congé individuel de formation
      • Foire aux questions
      • Formation syndicale
      • Formations hors temps de travail (VAE, bilan de compétences, enseignement et recherche)
      • Plan de développement des compétences
      • Périodes de professionnalisation
    • Protection sociale
      • Accident du travail et maladie professionnelle
      • Activité partielle
      • Actualité/protection sociale
      • Chômage: inscription/accompagnement/indemnisation/ démission légitime
      • Foire aux questions
      • Maladie
      • Maternité et paternité
      • Prestations sociales
      • Retraite (base et complémentaire)
      • Complémentaire santé d’entreprise
    • Juridictions/ inspection du travail
      • Actualité/juridictions et inspection du travail
      • Conseil de prud’hommes
      • Défense syndicale
      • Foire aux questions
      • Inspection du travail
    • Conseil supérieur de la prud’homie
    • Représentation des salariés
      • Actualité/représentation du personnel
      • Anciennes IRP
      • CCSCT
      • CSE : attributions
      • CSE : mise en place et composition
      • CSE : moyens et fonctionnement
      • Conseil d’entreprise
      • Délégué syndical et représentant de section syndicale
      • Elections professionnelles
      • Foire aux questions
      • Liste de candidats et mixité proportionnelle
      • Représentants de proximité
      • Section syndicale
    • Négociation collective
      • Accord de performance collective
      • Actualité/dialogue social
      • Foire aux questions
      • Négociation obligatoire de branche
      • Négociation obligatoire en entreprise
      • Règles de représentativité
      • Règles de validité des accords d’entreprise
    • Questions/réponses
    • Lettres-types
  • Nous connaître
    • Nos services aux adhérents
    • Nos revendications
    • Nos valeurs
    • Nos résultats
      • La représentativité
    • Notre fonctionnement
    • Notre réseau
    • Nos publications
    • La CFDT en 10 points
    • La CFDT en 13 dates
    • Nos comptes
      • Quels moyens financiers pour les organisations syndicales ?
      • Les cotisations, comment ça marche ?
      • Pourquoi des comptes certifiés ?
      • Les rapports financiers antérieurs à 2020
      • Les comptes 2020
    • Hommage à François Chérèque
      • Hommage à François Chérèque François Chérèque, secrétaire général de la CFDT de 2002 à 2012, est décédé le 2 janvier 2017. Retrouvez dans cette rubrique l'hommage légitime et mérité que lui rend la CFDT.
    • Nos archives
  • Débats
    • Les entretiens de Belleville
    • Réflexions / Contributions
    • Études CFDT & IRES (Institut de recherches économiques et sociales)
    • Avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
    • Espace culture : la CFDT s'engage avec des artistes
      • Tables rondes
      • Lu et vu pour vous
  • Outils
      • La déclaration pré-remplie
      • Les déclarants
      • Les charges de famille
      • Le nombre de parts
      • Les traitements, salaires et indemnités
      • Les pensions et retraites
      • Les revenus différés et exceptionnels
      • Les pensions alimentaires déductibles
      • Les autres charges déductibles
      • L'épargne retraite (PERP et assimilés)
      • Prélèvement à la source
      • Les réductions et crédits d'impôt
      • Le calcul de l'impôt
      • Les frais réels
    • Outils de campagnes
    • Catalogue des produits CFDT
    • Nos publications
      • CFDT Magazine
      • Syndicalisme Hebdo
      • Action juridique
      • Newsletter hebdomadaire CFDT
    • L'essentiel (logo, charte graphique, bulletin adhésion, livret d'accueil...)
    • Argumentaires
    • Tracts
    • Affiches
    • Guides
    • Modes d’emploi
    • Éclairages
      • Notes économiques Retrouvez chaque mois des éclairages économiques de la CFDT. Ces publications et le tableau de bord socioéconomique associé donnent des clés de compréhension des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, avec pour souci l’approfondissement de la qualité de notre vie démocratique.
      • Tous les éclairages Nos éclairages apporte une information claire et précise sur des sujets d'actualité ou de fond, de grandes évolutions de la société.
    • Nos Ambitions
    • Autres outils
  • Médias
  • espace adhérents
  • NOS SITES
    • Info Prud'hommes
    • Web TV
    • La page de Laurent Berger
    • Parlons retraites
    • Par région
      • Auvergne-Rhône-Alpes
      • Bourgogne-Franche-Comté
      • Bretagne
      • Centre
      • Corse
      • Grand Est
      • Hauts-de-France
      • Île-de-France
      • Normandie
      • Nouvelle-Aquitaine
      • Occitanie
      • Pays de la Loire
      • Provence-Alpes-Côte d'Azur
    • Par fédération
      • Agroalimentaire
      • Banques Assurances
      • Cadres - UCC
      • Chimie Energie
      • Communication Conseil Culture
      • Construction Bois
      • Défense
      • Education Nationale - SGEN
      • Finances
      • Fonctions publiques - UFFA
      • Formation Enseignement privés - FEP
      • Interco
      • Métallurgie et Mines
      • Protection Sociale Travail Emploi
      • Retraités - UCR
      • Santé Sociaux
      • Services
      • Transports et Environnement
  • Nos contacts
  • à la une
  • Les entretiens de Belleville
  • Spécial impôts 2021
  • Syndicalisme Hebdo en ligne
  • La Consult'
  • Covid-19 : la FAQ
  • Spécial impôt 2021
    • Prélèvement à la source
    • La déclaration pré-remplie
    • Le calcul de l'impôt
    • Les déclarants
    • Les charges de famille
    • Le nombre de parts
    • Les traitements, salaires et indemnités
    • Les frais réels
    • Les pensions et retraites
    • Les revenus différés et exceptionnels
    • Les pensions alimentaires déductibles
    • Les autres charges déductibles
    • L'épargne retraite (PERP et assimilés)
    • Les réductions et crédits d'impôt
  • Outils de campagnes
  • Catalogue des produits CFDT
  • Nos publications
    • Newsletter hebdomadaire CFDT
    • CFDT Magazine
    • Syndicalisme Hebdo
    • Action juridique
  • L'essentiel (logo, charte graphique, bulletin adhésion, livret d'accueil...)
  • Argumentaires
  • Tracts
  • Affiches
  • Guides
  • Modes d’emploi
  • Éclairages
    • Notes économiques
    • Tous les éclairages
  • Nos Ambitions
  • Autres outils
    Vous êtes ici :
  • Outils  
  • Modes d’emploi

Rupture conventionnelle collective : à manier avec précaution

Publié le 04/04/2018

La rupture conventionnelle collective permet de supprimer des postes sur la base du volontariat mais nécessite un accord majoritaire.

Un garde-fou indispensable.

.

TÉLÉCHARGER
Mode d'emploi RCC pour imprimante Mode d'emploi RCC pour imprimeur Fiche Le congé de mobilité
SUIVEZ-NOUS
  • CFDT.FR
  • Gestion des cookies
  • Presse
  • Nos contacts
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • fr Français
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
CW23PSjW72PTCp2n