Guides et modes d'emploi
La carte-contact CFDT
Charte graphique et logo
L’entreprise à mission, un projet collectif : quelle place pour les salariés ?
Les attentes vis-à-vis de l’entreprise en matière de transition écologique, de lutte contre le changement climatique et de justice sociale sont de plus en prégnantes. Les questions autour de la finalité et la place de l’entreprise dans la société ont été relancées en 2019 avec la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation de l’entreprise). Celle-ci a donné la possibilité pour les sociétés d’adopter la qualité de « société à mission », ce qui a suscité un fort enthousiasme. Ce sont, début juillet 2021, plus de 200 entreprises à mission qui sont recensées alors qu’elles étaient 88 fin 2020.
En faisant le choix de prendre la qualité de société à mission, les entreprises affirment davantage un engagement sociétal à l’ensemble de leurs parties prenantes, et plus particulièrement à leurs parties constituantes que sont les salariés et les actionnaires.
Si la loi prévoit la façon dont les actionnaires sont associés au suivi de la mission (vote initial et présentation du rapport du comité de mission tous les ans, et de l’organisme tiers indépendant tous les deux ans), la place des salariés qui sont chargés de la mise en oeuvre de la mission est peu définie. La loi stipule simplement qu’au moins un salarié doit siéger au comité de mission.
Quelle place pour les salariés et leurs représentants au sein des entreprises à mission ? Quel est leur rôle quant au suivi et à la mise en oeuvre de la mission ? Comment analyser les premiers pas du comité de mission, nouvel organe de gouvernance ?
Découvrez-le à travers ce rapport (pdf de 33 pages, 463ko)
