Retour

Argumentaires

pdf

Les ordonnances commentées par la CFDT

Téléchargez nos analyses des ordonnances.

Si l’essentiel du texte de loi ratifiant les ordonnances a été validé par le Conseil constitutionnel le 21 mars, quelques dispositions ont été censurées et d’autres ont été précisées : les commentaires seront donc mis à jour dès la publication de la loi au Journal officiel.

- Ordonnance 1 : renforcement? de la négociation collective

- Ordonnance 2 : nouvelle organisation ?du dialogue social et économique

- Ordonnance 3 : prévisibilité? et sécurisation des relations de travail
 

- Ordonnance 5 : Compte professionnel de prévention

Documents

  • Catalogue

    pdf

    Le catalogue - Les indispensables de l'action syndicale

    Catalogue des produits CFDT

    Consulter
  • Campagnes & visuels RS

    pdf

    Charte CFDT d'engagement pour la prévention des violences sexistes et sexuelles

    Égalité femmes/hommes - VSS

    Consulter
  • GUIDE DES DROTIS 2026

    Guides et modes d'emploi

    pdf

    GUIDES DES DROITS DES SALARIÉS DU PRIVÉ, DES FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS 2026

    Catalogue des produits CFDT

    Consulter