Financement de la Protection Sociale

La Protection Sociale en France

Quelques Chiffres

35,4% : part du PIB allouée à la protection sociale en France en 2020

872 milliards d'euros : dépenses de protection sociale en France en 2020 tous champs confondus, dont :

• 353,2 milliards d'euros dans la Vieillesse-Survie (retraites principalement), soit 15,3% du PIB.
• 271,5 milliards d'euros dans la Santé-Invalidité, soit 11,8% du PIB.
• 77,5 milliards d'euros dans l'Emploi (chômage, formation, etc), soit 3,3% du PIB.
• 55,7 milliards d'euros dans la Famille-Maternité (Allocations familiales, prise en charge, etc), soit 2,4% du PIB.
• 23,9 milliards d'euros dans l'Exclusion (Insertion Sociale, aides à la personne, etc), soit 1% du PIB.
• 16,8 milliards d'euros dans le logement (APL), soit 0,7% du PIB.

70% : part des dépenses de protection sociale financées par la Sécurité sociale dans quatre domaines : la vieillesse, la santé, la famille et les accidents du travail/maladies professionnelles.

25% : part du PIB affectée à la Sécurité sociale, financée de la manière suivante :

• 47,6% : Cotisations sociales.
• 24,5% : Contribution Sociale Généralisée.
• 21,8% : Contributions sociales diverses (taxes sur le tabac et l'alcool, impôts hors CSG, etc).
• 6,1% : Autres (transferts, prises en charge de cotisations par L'État, etc).

Les Revendications de la CFDT

Fidèle à ses valeurs et son histoire, la CFDT s'engage pour la protection sociale. Le modèle français d'État-Providence est un héritage dont nous devons garantir la pérennité pour les générations futures. A ces titres, la CFDT revendique plusieurs mesures.

Pour un financement plus juste de la protection sociale

La CFDT refuse la TVA comme choix de financement de la protection sociale : elle fait le choix de la CSG. Cet impôt présente plusieurs avantages : elle concerne l'essentiel des revenus ; ses taux sont variables selon la nature du revenu ; il s'agit d'une ressource clairement affectée à la protection sociale. Les revendications de la CFDT se divisent en trois parties indissociables :

• Baisse de 10 points des cotisations patronales famille et maladie ;
• Augmentation des salaires bruts de 9 points ;
• Hausse de la CSG de 8 points.

On obtient alors une neutralité de l'opération pour les salariés, une garantie de financement de la protection sociale assise sur le travail et enfin une réduction de 1,5 point du "coût du travail".*

De plus, le taux le plus élevé appliqué aux retraités (pour 40% d'entre eux) doit être réévalué. Les revenus de remplacement versés par l'assurance-chômage doivent, en revanche, être exemptés de CSG.

Pour sécuriser le financement de la protection sociale

La CFDT propose plusieurs réformes ciblées pour améliorer l'efficacité de notre système de protection sociale. Ces réformes consisteraient à :

• Compenser intégralement les exonérations de sécurité sociale par l'Etat ;
• Supprimer les exonérations forfaitaires de cotisations patronales sur les heures supplémentaires (dispositif TEPA heures supplémentaires) ;
• Conditionner les exonérations générales (CICE, CIR, ...) à des effets prouvés sur l'emploi et/ou le pouvoir d'achat.

Une réflexion doit être lancée sur les possibilité d'un financement contracyclique de l'assurance-chômage. Cela signifie voir les revenus de remplacement délivrés par l'assurance chômage augmenter durant les temps de crise.

Clés de lecture

Protection Sociale : La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux" (chômage, maladie, vieillesse, famille, ...).

Sécurité Sociale : La Sécurité Sociale, fondée à la suite de la Seconde Guerre Mondiale, se compose d'un ensemble d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux. Elle ne doit pas être confondue avec l'État, dont elle est théoriquement distincte. 

Cotisation Sociale : Contribution forfaitaire, ou proportionnelle au salaire, supportée par l’employeur et par le salarié et servant à financer les divers dispositifs et organismes publics chargés de la protection sociale : Sécurité sociale (assurance maladie, retraite), accidents du travail, allocations familiales, chômage, retraite complémentaire, mutuelle, etc. 

Impôt : Versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques.

Taxe : Contribution monétaire et forfaitaire prélevée sur un service rendu par une personne publique (par exemple un ticket de bus).

CSG : (Contribution Sociale Généralisée) Impôt ayant la particularité d’être un prélèvement effectué sur l’ensemble des revenus (trvau bénéfice de la protection sociale.

APL : (Aide Personnalisé au Logement) Aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer.

TVA : (Taxe sur la Valeur Ajoutée) Impôt indirect (et non une taxe) prélevé sur la valeur ajoutée des entreprises à taux variable selon les produits (le taux standard s'élève à 20%).

Revenu de remplacement : Les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d'inactivité partielle ou totale : maladie, maternité, invalidité, préretraite, retraite, réduction temporaire d'activité…