Résolution du CESE : SFEC, quelle gouvernance pour la transition écologique ?

« La gouvernance de l’action publique pour la transition écologique doit être animée dans l’objectif de garantir une transition juste, systémique et d’impliquer toutes les parties prenantes de la conception à l’évaluation des politiques publiques mises en œuvre. »

Pour nos quatre groupes, cette affirmation de la résolution est la condition sine qua non de la réussite de la Stratégie française sur l’énergie et le climat (SFEC).

A ce titre, la constitution d’une gouvernance impliquant les organisations syndicales, les structures associatives œuvrant pour l’intérêt général, ainsi que les coopératives et les mutuelles est essentielle. L’écoute et la prise en compte des propositions formulées par les acteurs territoriaux que nous représentons, le sont tout autant.

C’est bien en adoptant le réflexe de la co- construction et de la mutualisation que l’on conduira des réformes à la fois justes, équilibrées, et susceptibles d’être comprises et acceptées par le plus grand nombre. Ce sont les meilleures garanties pour leur réussite.

Nous partageons donc l’objectif et les axes de cette gouvernance souhaitée par le CESE.

Oui le débat public est indispensable, les indicateurs de suivi sont à améliorer, la cohérence entre politique nationale et territoriale doit être assurée, les moyens financiers de cette politique doivent être garantis et l’accompagnement des acteurs économiques via une politique de réindustrialisation soutenable doit devenir une réalité.

Pour autant, la gouvernance de la SFEC pour une transition juste ne peut se limiter à des mesures de soutien sociales ou économiques, mêmes ciblées. La question n’est pas de « rajouter du social » dans la SFEC pour éviter le retour d’un mouvement des « gilets jaunes ». Elle est bien de structurer toute la gouvernance dans l’objectif de justice sociale. Ce qui nécessite que, dans chaque axe décliné, le débat public, l’évaluation, la réindustrialisation, etc., l’approche systémique d’une transition écologique, juste et démocratique soit prise en compte.

Nous le savons, le changement climatique a des impacts directs et indirects sur notre santé. Il est donc essentiel, dans cette approche systémique, de s’assurer de la cohérence des mesures proposées avec les différents plans santé, notamment en matière de santé publique, de prévention, et de formation de tous les professionnels de santé.

Les rapporteurs ont amorcé une réflexion qui mérite largement d’être poursuivie dans nos travaux des commissions comme dans nos organisations qui constituent la société civile organisée. C’est le sens de l’engagement de certaines d’entre elles alliées au sein du « Pacte du pouvoir de vivre » qui regroupe 90 propositions incarnées par plus de 60 organisations et 45 comités locaux pour porter collectivement des réponses aux enjeux environnementaux.